Dans le cadre du Conseil municipal de Perpignan et du vote du Compte administratif de la ville ce jeudi, Me Olivier Amiel (MRC), conseiller municipal d’opposition de Perpignan, nous prie d’insérer ce communiqué de presse portant sur la question de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) :

“TLPE et entreprises locales : On tire sur l’ambulance

 

La Loi du 4 août 2008 a prévu la substitution d’anciennes taxes par la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE), mais l’application de cette dernière est facultative comme le rappelle une circulaire de septembre 2008 : « Si une commune percevant en 2008 la TSA ou la TSE ne veut pas percevoir la TLPE, elle doit délibérer pour que cette substitution ne s’effectue pas ; en ce cas, la publicité ne fera l’objet d’aucune taxation sur le territoire communal ».

 

Une telle délibération aurait permis d’aider nos entreprises durement touchées par la crise et sauvegarder ainsi des emplois.

 

Pourtant, la municipalité a préféré se servir de la TLPE pour taxer davantage les entreprises locales : les anciennes taxes représentaient un prélèvement de seulement 155 000 euros par an, alors que la TLPE a conduit à prélever 450 000 euros en 2009, 1 300 000 euros en 2010, 1 600 000 euros en 2011, et 1 740 000 euros en 2012 comme nous l’apprend le compte administratif présenté lors du Conseil municipal du 27 juin 2013.

 

Il est hypocrite de justifier cette taxe dans le cadre de la lutte contre la pollution visuelle puisque nous prélevons désormais le montant qu’avait estimé en 2009 une société privée mandatée par la municipalité  avant la mise en place effective de la TLPE. Ce qui veut dire qu’il n’y a pas eu un effet de diminution de la publicité par la mise en place de la nouvelle taxe, mais seulement une progression de la ponction fiscale des entreprises locales.

 

La TLPE n’aura servi qu’à renflouer les caisses de la Ville sur le dos des entreprises alors que d’autres moyens réglementaires existent afin de lutter efficacement contre la pollution visuelle”.