« Non-cumul : les députés au Service Minimum »

 

Frédéric Gonano, conseiller municipal de gauche de Perpignan.

 

Sous ce titre, Frédéric Gonano (ex-PS), conseiller municipal de Perpignan, nous prie d’insérer :

« Selon toute vraisemblance, ce mardi 9 juillet 2013 devrait être votée la loi sur le non-cumul. Nous entendons déjà les déclarations triomphales et son cortège d’autosatisfactions sur le caractère historique d’une telle loi. Aux lendemains de l’affaire Cahuzac, il était question d’un « choc de moralisation ». La réponse aura finalement été timorée, adoptée au forceps, sans élan et sans envergure, bien loin des enjeux et bien loin de ce qu’on pouvait attendre d’un gouvernement de gauche.

 

Car plus que de transparence sur les patrimoines (non publiable, notons la subtilité), c’est de transparence dans la pratique politique dont nous avons tous éminemment besoin. Le risque est réel d’un délitement démocratique global et du recours prochain à des solutions beaucoup plus radicales et simplificatrices. Il ne sera plus temps, alors, de pousser des cris d’orfraie…

 

C’est un profond renouveau démocratique qu’il fallait à la France. Ne pas en comprendre la nécessité, c’est nier le fossé qui se creuse, chaque jour un peu plus, entre les citoyens et leurs représentants. Ne rien faire, c’est oublier de préparer la France de demain.

 

Ainsi revenait-il au gouvernement de donner à la France une nouvelle structuration et doter la République des outils permettant une pratique politique renouvelée et transparente. Mais les orientations du prochain « nouvel acte de décentralisation » font craindre, là aussi, le pire.

 

On ne gagne peut-être pas des élections sur la question du non-cumul. On y gagne juste en cohérence et en éthique. Renoncer à des engagements pris devant les électeurs, c’est leur mentir, c’est discréditer la parole publique, c’est leur jeter notre dédain et notre mépris à la g…. Qu’on ne s’étonne pas, après, des conséquences.

 

Rien sur le mandat unique (pour se consacrer totalement aux missions dévolues par le vote des citoyens) ; rien sur le non cumul dans le temps (un mandat renouvelable une ou deux fois, pour signifier une fin et réduire les risques de constitution de réseaux et de clientélismes) ; rien sur le non cumul mandats et fonctions (pour arrêter de sur-concentrer les pouvoirs entre les mains de quelques uns) ; rien sur le nombre d’élus qui est aussi clairement à poser ; rien sur la création d’un statut de l’élu permettant aux élus, à la fin des mandats, de retrouver le chemin de l’emploi….

 

Qui comprend quoi que ce soit dans le mille-feuilles administratif ? Combien de royaumes locaux, de baronnies décentralisées, de seigneuries provinciales… ? 20, 25, 30 ans de mandats consécutifs, ça crée des obligés, des réseaux, des systèmes, des clientèles…. ! C’est ce mécanisme là qu’il aurait fallu casser pour redonner du souffle à la démocratie. Quid de la suppression, par exemple, de 2 échelons administratifs avec fusion départements/régions et communes/intercommunalités et des compétences claires pour éviter les chevauchements ?

 

Il est nécessaire de stopper la « campagne électorale permanente » parce qu’il y a chaque année, ou presque, des échéances électorales ! Redonner une lisibilité pour le citoyen en donnant aux élus les moyens d’agir sur leur territoire.

 

Enfin, au niveau national, quand allons-nous poser la question de la diminution du nombre de députés ? De l’introduction d’une part de proportionnelle aux élections législatives ? Du devenir du Sénat ? De la réforme du système de retraite des parlementaires ? De la fiscalisation de l’Indemnité représentative ? De l’enveloppe parlementaire (est-il nécessaire qu’un parlementaire dispose, à sa guise, de financements pour des associations ou des projets sur son territoire, avec les jeux clientélistes induits) ?

 

En l’espèce, il eût été préférable que l’autorité du Chef de l’Etat se manifeste sur une telle ambition plutôt que sur le limogeage de la Madame la Ministre de l’Environnement ».