Brice Lafontaine (photo @Jean-Marie Artozoul)

Brice Lafontaine, candidat aux dernières Municipales (des 15 mars et 28 juin 2020) à Perpignan, sur la liste du député Romain Grau (LaREM), a tenu hier une conférence de presse pour dévoiler le contenu de son recours en annulation de ces élections…

 

Explications sur le fondement de ce recours en annulation – « Louis Aliot a assez d’éléments pour une citation directe en vue de faire condamner Michel Sitja et Jean-Marc Pujol, au motif qu’ils auraient commis des fraudes portant atteinte à la sincérité du scrutin. Le gagnant des élections utilise la voie de la citation directe, ce qui permet de porter l’affaire directement au juge, sans passer par l’enquête du procureur. Or, cette procédure est du domaine pénal. Il serait particulièrement curieux que Messieurs Sitja et Pujol soient condamnés pour avoir porté atteinte à la sincérité du scrutin mais que le juge administratif ne soit pas saisi. C’est donc ce que j’ai fait en déposant un recours auprès du préfet le 2 juillet qui, en application de l’article R119 du code électoral, transmet au Tribunal Administratif.

S’il y a effectivement eu fraude, alors nous pouvons tout à fait penser que le Jean-Marc Pujol n’aurait pas obtenu un score le plaçant en duel au second tour. Le duel aurait été différent et j’ose penser que Louis Aliot aurait perdu. Mais pour le savoir, encore faut-il refaire des élections, et nous n’en sommes pas là.

Qui forme ce recours et pourquoi ?

J’ai décidé de faire ce recours seul. J’aurais très bien pu monter un pseudo collectif citoyen dont en réalité tout le monde aurait imaginé une finalité électoraliste tant les personnes le composant auraient été impliquées en politique. Je ne souhaite pas que ce recours soit instrumentalisé. C’est donc en tant que citoyen (certes candidat sur une autre liste) que j’ai déposé ce recours. C’est d’ailleurs pour la même raison que vous ne verrez pas apparaître de parti politique dans la procédure ou dans la communication.

Pourquoi personne d’autre ? Imaginez-vous le gagnant de l’élection dire que le numéro deux a fraudé et donc qu’il faut annuler l’élection qu’il a gagnée ? Imaginez-vous Monsieur Pujol dire “j’ai fraudé donc il faut annuler” ? Et enfin, savez-vous que Monsieur Sitja a pris pour avocat Jean Codognès, conjoint et colistier d’Agnès Langevine ? Le conflit d’intérêt l’empêchait donc de former tout recours.

Quelle est la procédure ?

Le juge administratif saisi, doit maintenant décider de faire usage de son pouvoir d’instruction. Il a tout à fait la possibilité de ne pas la mener plus en avant, auquel cas les éléments pour annuler les élections seront insuffisants. Si le juge administratif décide d’instruire, il va demander communication de tous les éléments démontrant la fraude alléguée par Louis Aliot (transmis au tribunal dans la procédure pénale). Nous pourrons alors lui comme moi compléter nos demandes par des mémoires. L’ironie est alors que Louis Aliot demande d’une part en procédure pénale de condamner Michel Sitja et Jean-Marc Pujol pour atteinte à la sincérité du scrutin, et d’autre part devra dire au juge administratif pourquoi ce dernier ne devrait pas annuler les élections…

J’espère avoir assez simplifiée la situation. Vous noterez que je ne me prononce pas sur la véracité de la fraude. Néanmoins je note que de nombreuses déclarations vont dans ce sens. Je note également que Clotilde Ripoull avait saisi le préfet déjà avant le premier tour pour dénoncer des faits similaires à ceux que dénonce Louis Aliot. De nombreux articles de presse ont fait état de cette situation. Certains d’ailleurs ont relevé des résultats “très étranges” dans certains bureaux de votes.

Ce qui compte maintenant c’est que le juge dise le droit. Je ne formule pas de grandes accusations comme on en a l’habitude dans ces situations. Je préfère laisser les juges statuer et nous en tirerons les conséquences en temps voulu ».

Brice Lafontaine (article publié sur sa page Facebook)