Louis ALIOT, député (RN) de la 2e circonscription des P-O, conseiller municipal et communautaire d’Opposition de la Ville de Perpignan, communique :
“Perpignan/opacité/gestion municipale et communautaire : la Chambre régionale des comptes (CRC) épingle la gestion Alduy-Pujol-Grau-Amiel LR-EM (2012/2018)… Une situation financière plus compliquée qu’exposée par la mairie avec des méthodes opaques et des « maquillages » douteux, voilà en substance ce que relève la CRC dans son rapport sur la gestion de la Ville et ses rapports avec la communauté urbaine PMM
La situation financière est présentée comme financièrement assainie grâce aux transferts de compétences et des compensations payées par la Métropole Perpignan-Méditerranée, ainsi que du fait du « maquillage » ou lissage d’un certain nombre d’opérations qui permettent à la mairie de présenter les choses à son avantage.
Reste que les magistrats ont relevé beaucoup d’incohérences, de carences et une opacité qui interpelle dans de nombreux domaines. Les embauches au cabinet du maire ou à la tête de certains services sont, par exemple, épinglés.
La Cour n’hésite pas à dire que le directeur de cabinet n’avait pas le droit de diriger des services municipaux et que ses conditions d’embauche et de maintient étaient illégales. Depuis, Michel SITJA a été recasé à la direction des HLM. Quels sont ses diplômes pour animer cet important service à la fois très technique, très sensible et très politique ? Combien de candidatures ont été enregistrées pour ce poste ? Son expérience en la matière ? Celle acquise au cabinet du maire ? Mystère. Ou plus simplement la politique des amis ? Et pourtant, tout le monde sait très bien qu’il a été et qu’il est encore le mauvais génie tout puissant d’un maire à la boussole changeante.
Opacité aussi dans la présentation des données financières y compris dans l’information aux élus qui n’ont donc pas toutes les données pour se prononcer efficacement sur le budget. Ce qui est grave et peu démocratique.
Opacité aussi dans la gestion des taxes locales telle que la GEMAPI qui est détournée de son objet premier pour alimenter les budgets communaux. La Cour relève : « les dispositions de l’article 1530 bis du code général des impôts qui autorise l’institution et la perception de cette taxe pour les seuls besoins de financement des actions relevant de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations ne sont donc pas respectées. La chambre rappelle également que le dispositif de l’attribution de compensation n’a pas pour finalité d’accentuer la pression fiscale sur le contribuable local et ne saurait avoir pour conséquence de générer un effet d’aubaine pour les communes ».
De même, sur la compétence d’élimination et valorisation des déchets ménagers, la Chambre relève que les attributions de compensation ne sauraient « être un moyen pour les communes de bénéficier d’un retour de produit fiscal prélevé pour financer la compétence déchets par la communauté urbaine ».
Le flou qui règne dans la convention de gestion des transferts de compétences a obligé le Préfet à intervenir et à octroyer un nouveau délai afin que les collectivités se mettent en conformité avec les textes.
La Cour relève encore de nombreuses irrégularités dans l’information budgétaire alors que dans un précédent rapport elle demandait déjà une présentation pluriannuelle des engagements conformément à l’article L.2312-1 du CGCT. La Cour poursuit : « le caractère synthétique du rapport d’orientation budgétaire peut ainsi prêter à confusion ». Concernant la gestion pluriannuelle des investissements, elle ajoute que « la PPi établie par les services n’est pas présentée aux conseillers municipaux, qui ne sont pas davantage informés à l’occasion du processus d’adoption du budget… »
Opacité encore dans une liste de créances (100) pour un montant de 1,3 million d’euros et dont le recouvrement paraît compromis. A l’encontre de qui sont détenues ces créances ?
La cour relève aussi que la Ville et PMM n’ont pas mené de réflexion générale sur les équipements culturels. C’est bien un comble pour des élus qui se targuent d’une bonne gestion.
La Cour relève aussi un coup de canif dans le contrat de confiance en matière financière avec l’Etat. « La chambre constate que l’usage de techniques budgétaires modifie l’équilibre de ce contrat… ». Maquillage ? Incompétence ?
Enfin la cour relève l’opacité et le manque d’information sur les recrutements, non seulement au cabinet du maire mais encore dans d’autres services. Des embauches sont faites sans respecter les procédures. L’absentéisme masque un climat social délicat voire des injustices flagrantes. Beaucoup de témoignages internes vont dans ce sens. Il faudra à l’avenir prendre en considération tous les agents dans leurs carrières comme dans leurs fonctions ou leurs statuts. C’est par un meilleur management et une plus grande attention qu’on arrivera à de meilleurs résultats. Le travail, le mérite et le respect doivent prévaloir sur les petits arrangements entre amis et les avancements au piston.
La fiscalité reste supérieure à la moyenne des villes de même strate alors que les charges de personnels sont au-dessus de la moyenne nationale.
Ce rapport n’est pas une bonne nouvelle pour la municipalité et tous ceux qui ont participé à cette gestion en tant qu’adjoints. Ils sont tous les héritiers de cette situation. La meilleure preuve étant le commentaire bienveillant du candidat Romain GRAU (LaREM) à l’égard de son père spirituel. Et pour cause…”.
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