MORALISATION DE LA VIE POLITIQUE: LES COLLECTIVITES TERRITORIALES AUSSI !

Alors que le Président de la République et le Premier Ministre annoncent des mesures sévères pour moraliser la vie politique, Jacqueline Amiel-Donat et Jean Codognès insistent sur la nécessaire refondation de la démocratie locale.

 Avec des membres du groupe « Nouvelle Union avec la Gauche », ils présentent une série de propositions pour un nouveau souffle démocratique à Perpignan.

 

1°- Un mandat unique, seule garantie de l’engagement total des élus au mandat qui leur a été confié : un exécutif, c’est un travail à temps plein.

Dans le cas – obligatoire encore aujourd’hui- d’un cumul avec les responsabilités dans l’Agglomération, une répartition :

  • un adjoint au maire ne pourra pas être vice président de l’Agglo, à l’exception du Président de l’Agglo qui devra être adjoint au maire et du Maire qui devra être Vice président de l’Agglo. Mais une seule indemnité de fonction : de Maire et de Président de l’Agglo.

 

  • un adjoint au maire qui serait conseiller communautaire ne percevra qu’une indemnité d’adjoint au maire

 

  • un conseiller municipal qui serait vice président ou conseiller communautaire ne percevra qu’une indemnité de vice président ou de conseiller communautaire.

A cet égard, nous régulariserons les statuts de l’Agglo et ramènerons le nombre de vice présidents à la limite fixée par la loi du 16 décembre 2010 : 15 et non 42 – ce qui représentera une économie de plus de 560.000 euros par an.

2°- la prévention des conflits d’intérêts :

  • par la mise en Å“uvre de règles strictes d’incompatibilité professionnelle // mandat et à la délégation consentie.

 

  • par la limitation dans le temps des mandats : deux au maximum car au-delà, des habitudes ou « connivences » peuvent affaiblir l’acuité de l’analyse des situations et de l’appréhension de l’intérêt général.

 

  • et par un meilleur contrôle des délégataires de services publics et la publication des bénéfices/déficits réalisés sur le service public délégué.

 3°- le renforcement des contre-pouvoirs que sont la presse et les associations : élaboration de critères objectifs pour l’attribution des subventions nécessaires à l’équilibre économique de ces entités, et transparence par la publication périodique, du montant de ces subventions.

Et bien sûr, le renforcement du rôle de l’opposition et notamment de son accès aux dépenses de communication de la collectivité en question.

 


4°- la mise en place d’outils de démocratie participative avec :

ｷ      de vrais pouvoirs donnés aux conseils de quartier (et un budget propre).

ｷ    une garantie de transparence par l’ouverture des données publiques (open data)

ｷ      l’organisation de débats publics sur tout projet d’équipement local. Cette possibilité doit également être ouverte aux citoyens qui doivent pouvoir obtenir l’organisation d’un débat via une pétition

ｷ      un droit de pétition effectif qui oblige l’assemblée locale à se prononcer sur la pétition par un vote.