Communiqué de François CALVET, président du Groupe des élus majoritaires « Pour une majorité de gestion », communique :

 

« Développer les communes : quand le Plan de Gestion des Risques d’Inondation complexifie la mission des maires. Un véritable casse-tête pour les élus locaux. Depuis leur publication au Journal Officiel du 22 décembre 2015, les Plans de Gestion des Risques d’Inondation (PGRI) identifient, à l’échelle de chaque grand bassin (ou district hydrographique), les priorités de gestion des risques d’inondation et les cartographient précisément. Elaboré sous l’autorité du Préfet, le PGRI définit donc les objectifs de la politique de gestion des inondations et fixe les dispositions permettant de les atteindre

 

Si le PGRI n’est pas un texte à portée normative, il n’en demeure pas moins que les maires s’évertuent à en respecter les préconisations. Mais certains élus locaux, malgré leur meilleure volonté, sont confrontés à des situations inextricables. En effet, plusieurs communes, au regard des recommandations du PGRI, deviennent complètement ou partiellement inconstructibles. Le PGRI devient alors un véritable frein au développement de leur commune et les empêche même d’atteindre les exigences, fixées par la loi SRU, en matière de construction de logements sociaux.

Les communes dont le Plan Local d’Urbanisme (PLU) – qui tenait déjà compte du Plan de Prévention des Risques – avait été validé par la Préfecture, suivaient une stratégie urbanistique bien précise. Cinq ans plus tard, ces perspectives de développement territorial sont totalement anéanties par l’avènement du PGRI et la rigidité de ses préconisations. Nombre de maires ont lancé leurs projets de construction, forts de l’acceptation de leur PLU par les services de l’Etat, et sont brutalement informés de leur incompatibilité avec le PGRI. L’extrême rigueur des recommandations mentionnées dans le PGRI bloque littéralement les maires dans leur projet de développement urbain, dans leur programme de construction de logements nécessaires à l’accueil de nouveaux arrivants (chaque année plus nombreux dans les Pyrénées-Orientales) et rend parfois complètement impossible le respect des quotas fixés par la loi SRU. D’une vision plus large, l’application stricte des préconisations du PGRI fait peser une lourde menace tant sur le développement territorial des communes que sur l’économie locale ou encore l’équilibre de l’habitat…les effets collatéraux risquent d’être désastreux.

Face à ces multiples paradoxes, les maires sont totalement désemparés. De l’avis unanime des élus du groupe majoritaire de PMM, il devient impossible de développer les territoires en ne tenant compte que des risques inondations. La situation devient inextricable et le mécontentement des élus est à son comble. Il est primordial que les maires restent maîtres en leurs communes. Leur connaissance du terrain leur confère une expertise sans égale des risques identifiés sur leurs communes et ils comptent résister face à de telles méthodes.

Plusieurs démarches collectives seront entreprises : un courrier de sensibilisation et explicatif de la complexité de la situation qu’engendre le PGRI, cosigné par l’ensemble des maires de la communauté urbaine, sera adressé au Préfet des Pyrénées-Orientales. Une demande d’audience sera également formulée auprès du représentant de l’Etat.

Réduire la vulnérabilité des territoires face aux risques d’inondation est une priorité pour tous mais les maires sont des élus responsables et experts en leur commune…ils méritent la confiance des services de l’Etat et une certaine liberté d’action pour satisfaire leurs administrés, tout en les protégeant ».