Communiqué de presse.

« Le collectif NOU-S PERPIGNAN vient de saisir le préfet des Pyrénées-Orientales par courrier afin qu’il impose à l’agglomération Perpignan-Méditerranée-Métropole de publier son budget 2018 sur son site Internet.
La publicité des documents comptables des collectivités territoriales est une obligation légale depuis 2016. Régions, départements, communes et intercommunalités ont depuis deux ans l’obligation de rendre ces documents accessibles au public, en ligne, « gratuitement dans un délais d’un mois à compter de leur adoption ». La loi précise notamment que les budgets doivent être « accessibles, lisibles et conformes aux documents soumis à l’organe délibérant ».
A ce jour, les documents comptables (et notamment le budget 2018) de Perpignan-Méditerranée-Métropole ne sont pas disponibles. NOU-S PERPIGNAN a donc sollicité le préfet du département afin qu’il impose à l’agglomération de se mettre en conformité avec la loi.
Le collectif NOU-S PERPIGNAN considère que l’opendata doit devenir une réalité à Perpignan ».