Lors de la conférence de presse qu’il a tenu ce vendredi 12 avril 2013, dans le cadre du débat national sur la moralisation de la vie politique française, Jean-Marc Pujol (UMP), maire de Perpignan, a fait un certain nombre de propositions…

Jean-Marc Pujol (UMP), maire de Perpignan.

 

Les propositions du maire de Perpignan pour répondre

à la défiance des Français envers leurs élus :

 

Mandat et conflit d’intérêts :

Interdiction stricte du cumul d’un mandat de parlementaire et de celui de maire ou d’adjoint, de président de conseil général et de conseiller général, de président de conseil régional et de conseiller régional.

 

Comme pour le Président dela République, un mandat ne peut être renouvelé qu’une fois.

 

Adapter le statut de l’élu à l’importance de la collectivité qu’il dirige et interdire le cumul des indemnités annexes.

 

Réduire de 30% le nombre d’élus dans chaque collectivité et dans les assemblées parlementaires.

 

Tout élu fonctionnaire désirant renouveler son mandat devra auparavant quitter définitivement la fonction publique.

 

Pour les élus exerçant des activités susceptibles de les placer en situation de conflit d’intérêts, une commission régionale composée de trois magistrats devra agréer les délégations proposées.

 

 

Elus et fiscalité :

Supprimer le scandale de l’exonération des impôts, de l’indemnité représentative des frais de mandat des parlementaires en exigeant la justification des frais de mandats dépenses dans le cadre d’une déclaration fiscale n° 2035 des professions libérales. Le solde non utilisé devra être reversé au Trésor Public.

 

Considérer et taxer comme un avantage en nature les frais de voyages et déplacements hors de France.

 

Imposer les contribuables français en fonction de leur nationalité qu’ils soient résidents ou non résidents, en fonction de leurs revenus de source française ou étrangère.

 

Obliger toutes les banques dans le monde, sous peine de poursuites par l’Etat Français, de communiquer à l’administration fiscale française l’ouverture d’un compte par un français.

 

Elus et moralisation :

L’élu mis en cause pour des affaires politico financières dans le cadre de son mandat doit être suspendu sans indemnités, dès la première décision d’un tribunal.

 

L’élu condamné définitivement doit être immédiatement déclaré démissionnaire et rendu inéligible pour une période comprise entre 5 et 10 ans.

 

On ne doit pas limiter ces dispositions uniquement à la fraude fiscale, au blanchiment et à la corruption, ce qui est d’ailleurs très rare mais aux faits de :

  • Prise illégale d’intérêts
  • Trafic d’influence
  • Favoritisme
  • Emploi fictif
  • Abus de confiance
  • Abus de bien social

 

Soumettre l’examen de la déclaration de patrimoine des élus àla DirectionNationaledu Contrôle Fiscal.

 

Conclusion :

Pour éviter le gigantesque conflit d’intérêts des parlementaires pour voter cette loi, soumettre à référendum ces propositions.

 

Dans la foulée, Jean-Marc Pujol a adressé la lettre suivante à Christian Bourquin (PS), sénateur des P-O et président de la Région Languedoc-Roussillon (cliquer sur le lien) :

JMP A CH. BOURQUIN