Communiqué de presse

 

Jeudi 9 avril 2015, Fernand SIRÉ, Député de la 2ème circonscription des Pyrénées Orientales, représenté par sa suppléante Christine LLORENS, a pu à nouveau apporter son soutien aux avocats dans leur action face aux mesures prévues dans le Projet de Loi dit « Macron ». En effet, les différents Bâtonniers de la Cour d’Appel de Montpellier ont réuni, à Narbonne, les avocats des barreaux lors d’une conférence de presse pour faire connaître publiquement leur détermination à défendre leur profession et l’ensemble des justiciables français.

Ce projet de loi, actuellement examiné au Sénat, prévoit de supprimer la postulation ce qui aura des conséquences catastrophiques tant pour les petits et moyens barreaux que pour le service public juridique.

La fin du système de la postulation, qui rend obligatoire le recours d’un avocat devant le Tribunal de Grande Instance où se déroule le litige et ainsi la procédure judicaire et juridique, signifiera la désertification juridique territoriale et ainsi l’inégalité de l’accès au droit pour chaque citoyen.

En réformant le mécanisme de postulation, le Gouvernement actuel portera atteinte à la justice de proximité ce qui sera particulièrement préjudiciable aux citoyens les plus vulnérables financièrement. En outre, cette suppression de la territorialité de la postulation signera la disparition de cabinets dans les zones périurbaines et rurales et entrainera ainsi une vague importante de licenciements et la fermeture in fine de nombreux ordres garants des missions de service public d’accès au droit. Fernand SIRÉ est déterminé à accompagner l’ensemble des représentants de cette profession dans leur combat contre la fin d’un système d’organisation de la justice efficient et nécessaire à l’équilibre territorial des accueils juridiques.