« Le sénat, anomalie de la démocratie ? »

 

Sous ce titre, Frédéric Gonano (ex-PS), conseiller municipal d’Opposition de Perpignan, nous prie d’insérer :

« La phrase avait été prononcée par Lionel Jospin, alors Premier Ministre ! L’actualité sénatoriale lui donnerait-elle raison ?

Le Sénat vient, en effet, de voter le non-cumul des mandats… Sauf pour les sénateurs. On n’est jamais aussi bien servi que par soi-même !

Les motivations affichées sont toujours les mêmes : ne pas rompre le lien avec le l’ancrage local. Toujours la même rengaine qui ne résiste pas à une analyse sommaire :

–         25% des sénateurs n’ont aucun mandat local (84 sur 348) ! Sont-ils de mauvais sénateurs ? Si c’est le cas, il faut les congédier rapidement. Sinon, cela veut dire qu’on peut être un bon sénateur sans cumuler…

–         Un petit tour des pays d’Europe nous montre que l’on peut être une vraie démocratie, voter des lois et faire avancer un pays…sans pour autant cumuler !

–         L’ancrage local peut être fait de différentes façons, pas nécessairement en étant à la tête d’un exécutif local.

Les Sénateurs sont élus par des élus locaux. Ils sont élus pour voter la Loi, contrôler l’action du gouvernement, évaluer les politiques publiques et représenter les collectivités locales. Que les candidats au Sénat aient une réelle et grande expérience des collectivités locales, en ayant été élus locaux, c’est logique et nécessaire ! Mais il n’est pas nécessaire qu’ils le soient encore, une fois élu sénateur. Et comme je n’imagine pas un seul instant que les élus locaux puissent élire un sénateur pour d’autres motivations que cette seule expérience et compétence d’élu local, le sénateur désigné saura représenter les collectivités au Sénat comme il se doit.

Mais peut-être qu’au final, les sénateurs (comme les députés du reste) qui s’opposent au non cumul s’intéressent plus à ce que peut apporter un mandat national pour l’exécutif local que le contraire qu’ils affichent. Et dans ce cas, on sort du champ de compétence du Parlement.

En effet, les parlementaires participent à l’essor et à la destinée de la France. Leur rôle n’est pas de ramener des financements ou des « favoritismes » pour leurs territoires respectifs. Ils sont là pour représenter l’Etat, la nation. Cela pose donc directement la question du rôle des élus, de leurs pouvoirs réels et de leur périmètre de compétence : redonner un vrai pouvoir au niveau local, en le contrôlant, en diminuant le nombre de collectivités, en clarifiant les compétences de chacune, en faisant le non cumul dans le temps, en votant un statut de l’élu… Un débat dont le Sénat pourrait se saisir !

Enfin, voir des sénateurs socialistes s’asseoir sur les engagements qu’ils ont pu prendre par ailleurs en termes de non cumul ne laisse pas présager de bons lendemains quant au ressenti de la parole politique auprès des citoyens. C’est peut-être là, finalement, que se situe l’anomalie de démocratie ! ».