Toute manifestation et tout rassemblement à caractère revendicatif aux abords du cimetière du Haut-Vernet, à Perpignan, ont été interdits par arrêté préfectoral, pour la journée du 7 juin 2012.

Compte tenu de la déclaration d’intention d’une association d’organiser une cérémonie devant la stèle portant l’inscription “Aux fusillés et combattants tombés pour que vive l’Algérie française” sise dans ce cimetière, des appels à manifester d’associations et organisations syndicales hostiles à ce rassemblement, cette mesure a été prise par le préfet des Pyrénées-Orientales, René Bidal, “afin de préserver la tranquillité et la sécurité publiques, qui s’imposent aux abords d’un cimetière”.

Le Directeur départemental de la sécurité publique est chargé de faire respecter cet arrêté préfectoral.

Tout contrevenant à cette interdiction est passible des sanctions pénales prévues par l’article 431-9 du code pénal (soit de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende).

L’accès au cimetière sera parallèlement interdit par arrêté municipal.