COMMUNIQUé DE PRESSE DE LA PRéFECTURE DES P-O

 

“Les faits survenus ce mardi 25 juin 2013 et sur lesquels les services sont interrogés m’amènent à apporter les précisions suivantes sur la situation de Almamy Bangoura.

Celui-ci a demandé, en 2012, le renouvellement de son titre de séjour en qualité de « parent d’enfant français ». Comme le prévoit la loi applicable (article L.313-11 6° du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile), les services de la préfecture ont alors vérifié si M. Bangoura respectait le critère de la « contribution effective à l’entretien et à l’éducation de l’enfant ». Il ressort de cet examen que l’intéressé ne respecte pas cette condition.

Monsieur Bangoura n’a pas hésité à falsifier l’un des documents de son dossier de demande de titre de séjour. Il a d’ailleurs reconnu lui-même cette falsification.

Dans ces conditions, j’ai décidé de refuser le renouvellement du titre de séjour de l’intéressé. Par une décision du 18 juin dernier, le tribunal administratif de Montpellier a confirmé le bien-fondé de ma décision, en précisant que celle-ci ne portait pas atteinte à l’exercice de ses droits fondamentaux. Le refus du titre de séjour ne remet pas en cause l’unité de la famille puisque la garde de l’enfant est confiée à la mère, qui n’a jamais vécu en communauté de vie avec M. Bangoura.

J’ajoute que la violence du comportement de l’intéressé conforte la décision. La mère de l’enfant et sa famille ont déjà été amenées à porter plainte contre M. Bangoura pour des faits de violence. Le tribunal administratif de Montpellier précise, dans sa décision du 18 juin, que « le comportement de l’intéressé et les relations très conflictuelles qu’il entretient avec la mère de sa fille […] contribuent à perturber l’enfant âgée de quatre ans ».

Ce tempérament violent s’était également manifesté lors d’une visite de M. Bangoura à la préfecture, au cours de laquelle il avait proféré des insultes grossières et sexistes à l’encontre d’une fonctionnaire.

Ayant refusé à M. Bangoura le renouvellement de son titre de séjour, il m’appartient de décider les modalités de son éloignement du territoire. Comme c’est l’habitude en pareille situation, les services de la police aux frontières ont souhaiter convoquer l’intéressé. C’est pour lui remettre la convocation que les policiers se sont rendus à son domicile. A cet instant, ils n’ont pas vu M. Bangoura, et n’ont donc évidemment opéré aucune pression ou contrainte d’aucune sorte sur celui-ci. C’est à la suite de cette visite que M. Bangoura s’est réfugié sur un échafaudage, muni d’un couteau.

Si l’état de santé le permet, M. Bangoura sera placé dès ce soir en rétention administrative pour être reconduit à la frontière, au plus tôt”.