Jacques Cresta est satisfait des conclusions et des préconisations du rapport d’information parlementaire sur les Zones Franches Urbaines (ZFU) présenté en Commission Economique mardi 14 mai 2013.

 

Sensibilisé par l’Association Economique du Polygone Nord (AEP) sur cette question, il s’était rapproché de son rapporteur, le député des Bouches-du-Rhône Henri Jibrayel, afin de le sensibiliser à cette problématique. En effet, de nombreuses entreprises de ce secteur économique, un des plus dynamiques de l’agglomération, étaient inquiètes du devenir de ces zones car le précédent gouvernement, là encore, n’avait pas pris les décisions nécessaires en faveur de sa prorogation.

Le dispositif des ZFU permet sur un périmètre déterminé de permettre aux entreprises qui souhaiteraient s’implanter de bénéficier d’avantages fiscaux sur une certaine durée à condition de recruter au sein de leur personnel des personnes, qualifiées ou pas, issues des quartiers périphériques.

 

Le rapport fait 14 préconisations dont celle de proroger le dispositif jusqu’en décembre 2017 pour les zones ayant encore du foncier disponible : ce qui est le cas de Perpignan. Les membres de cette commission ont souhaité alléger la procédure, mettre en place un référent au sein de Pôle Emploi, mieux accompagner les entreprises dans leurs démarches mais surtout, point essentiel, d’organiser un réel pilotage local des ZFU.

En effet, les critiques sur ces zones, parfois justifiées, sont essentiellement liées au manque d’évaluation économique et environnementale des aides allouées.

Pour mémoire, l’Etat a octroyé pour les 100 zones françaises plus de 420 millions d’euros. Afin de remédier à cela, il est proposé de réunir au sein d’un comité de pilotage l’ensemble des acteurs institutionnels, associations et chefs d’entreprises pour que tous se sentent concernés par le projet et qu’une réelle politique de la ville et d’aménagement du quartier puisse être adossée à ces zones. Car le facteur déclencheur pour la majorité des chefs d’entreprises souhaitant s’y implanter est certes l’avantage fiscal, mais également la desserte routière, les services disponibles (bus, crèches…) l’image du quartier mais également la sécurité.

 

Le ministre de la Ville François Lamy assistait à cette réunion, ce qui est rare et ce qui démontre tout l’intérêt du gouvernement pour ces secteurs, il a rappelé que le gouvernement tirerait le bilan de ce rapport et qu’une décision serait prise en fin d’année pour une application en 2014 des mesures préconisées par la commission d’information parlementaire.

 

Jacques Cresta restera vigilant sur ce dossier et à cet effet sera reçu très prochainement par le cabinet du ministre afin que le gouvernement maintienne le dispositif décrit dans le rapport. Il souhaite remercier les dirigeants de l’AEP pour leurs implications et le « lobbying » sur ce dossier dans l’intérêt de leurs adhérents, des habitants des quartiers du Vernet et de l’économie départementale.

 

– Retrouver l’actualité du député http://www.jacquescresta.fr