Le conseil municipal de la Ville de Perpignan se réunira salle Arago de la mairie, place de la Loge, ce jeudi 29 mars 2012, à partir de 17 heures, sous la présidence de son maire, Jean-Marc Pujol (UMP).

I – INFORMATIONS : ORDRE DU JOUR
* Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal
Art. L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales

1ère partie
Pierre Parrat

Jean-Marc Pujol (maire de Perpignan), 5 FINANCES ET PARTENARIATS
Requalification du boulevard Aristide Briand РDemande de subvention aupr̬s du Conseil g̩n̩ral au titre des projets structurants

CULTURE
Bilan aides et concours РAnn̩e 2011
A/ Association Visa pour l’Image
B/ Association Casa Musicale
C/ Institut Jean Vigo

Conventions de partenariat quadriennales 2009/2012 РAttribution de subvention ann̩e 2012
A/ Association Visa pour l’image
B/ Association Institut Jean Vigo
C/ Association Casa Musicale

Maurice Halimi 8 CULTURE
Pôle Muséal – Traitement anoxie des collections des musées Casa Pairal et Hyacinthe Rigaud – Demande de subvention à l’Etat
Maurice Halimi 9 CULTURE
Convention de coopération entre la Ville de Perpignan et l’association Cogito pour le festival international du livre d’art et du film

Raymond Sala 10 PATRIMOINE HISTORIQUE
Ancien Couvent Sainte Claire – Tranche conditionnelle de la restauration de l’aile Est et de l’aire du cloître – Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles, du Conseil régional et du Conseil général

PATRIMOINE HISTORIQUE
Eglise des Carmes
A/ Etude complémentaire pour la réalisation d’un auvent pour la protection des enfeus – Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles
B/ Assainissement nord de l’église – Aménagement des abords de la fontaine – Restauration des façades ouest et sud – Convention de maîtrise d’oeuvre – Avenant 1
Raymond Sala 12 PATRIMOINE HISTORIQUE
Eglise Saint Jacques, étude préalable à la restauration des retables – Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles

Jaume Roure 13 AFFAIRES CATALANES
Manifestations de la Sant Jordi fête du Livre et de la Rose
Maurice Halimi 7
Raymond Sala 11
Maurice Halimi 6

Jaume Roure , 14 AFFAIRES CATALANES
Projet d’Actions Educatives (P.A.E.) pour le développement de la langue catalane dans certains établissements scolaires de la ville

SPORTS
Saison sportive 2011/2012 – Conventions de partenariat
A/ Ville de Perpignan et l’Association USAPR
B/ Ville de Perpignan et l’Association Saint Estève XIII Catalan
C/ Ville de Perpignan et l’Association Olympique Club Perpignan
D/ Ville de Perpignan et la SASP USAP relative aux missions d’intérêt général – Avenant n°1

Fatima Dahine 16 SPORTS
Conventions entre la Région Languedoc-Roussillon, la Ville de Perpignan et les établissements scolaires de compétence régionale pour l’utilisation des équipements sportifs municipaux

Raymond Sala 17 SUBVENTIONS
Deuxième attribution de subventions à certaines associations – Année 2012

Aminda Quéralt 18 ARTISANAT
Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l’Association Racine Identité de vos Aïeuls
Suzy Simon Nicaise
19 SUBVENTIONS
Forum des associations РTarif par emplacement РAnn̩e 2012
Christine Maudet 20 OFFICE DE TOURISME DE LA VILLE DE PERPIGNAN
Approbation de la demande du classement en catégorie I

Brigitte Puiggali 21 DEVELOPPEMENT SOCIAL ET JEUNESSE Contrat Urbain de Coh̩sion Sociale Р1er avenant de financement 2012
Brigitte Puiggali 22 DEVELOPPEMENT SOCIAL ET JEUNESSE
Contrat de financement d’un poste ou d’un emploi de directeur dans
le cadre du FONJEP

Nathalie BEAUFILS 23 ACTION EDUCATIVE
Convention cadre pluriannuelle d’engagements et d’objectifs pour la
mise en oeuvre du projet éducatif local 2012-2015
Nathalie Beaufils 24 ACTION EDUCATIVE
Temps p̩riscolaire РTarification
Fatima Dahine 15

Nathalie Beaufils 25 ACTION EDUCATIVE. Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques entre la commune de résidence Perpignan et les commune d’accueil, Le Soler, Saint Estève

Jean-Marc Pujol, 26 FINANCES ET PARTENARIATS
Demandes de subventions auprès du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER)
A/ Mise en place de Tableaux Blancs interactifs dans les écoles de la ville
B/ Création d’une plate forme mutualisée pour les établissements scolaires, périscolaires et centres de loisirs
C/ Création d’une plate forme de téléservices (e-administration)

Jean-Michel Henric, 27 EQUIPEMENT URBAIN
Mise à disposition , mise en place et entretien d’abribus, de mobiliers d’information et de vélos – Révision annuelle de la redevance
Jean-Michel Henric, 28 FINANCES ET PARTENARIATS
Aménagement d’une piste cyclable à l’ouest de la ville – Demandes de subvention auprès du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER), de Fonds National d’Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT), et du Conseil Régional – Annule et remplace la délibération du 2 Février 2012

Jean-Marc Pujol, 29 FINANCES
Reprise provision Perpignan Football Club

Mohamed Iaouadan, 30 POPULATION
Procédure de regroupement familial – Conventionnement avec l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII)

Raymond Sala, 31 EQUIPEMENT URBAIN
Hommages Publics РD̩nomination de diverses voies de la ville

Jean-Marc Pujol, 32 HYDRAULIQUE
Convention entre Perpignan Méditerranée Communauté d’Agglomération (PMCA) et la Ville de Perpignan pour l’entretien des équipements d’eaux pluviales intégrés au réseau unitaire d’assainissement

Pierre Parrat, 33 COMMANDE PUBLIQUE
Délégation de Service Public relative à la pose de banderoles sur la voie publique – Lancement de la procédure. Ce dossier a été transmis aux élus du conseil municipal de la Ville de Perpignan le 13 mars 2012 conformément à la législation en vigueur

Joëlle Anglade, 34 ENVIRONNEMENT
11̬me ̩dition du concours des balcons et jardins fleuris РChangement de titre et modification partielle de son r̬glement

Daniel Vergès, 35 AGRICULTURE
Eligibilité des pâturages aux aides de la politique agricole commune
(PAC)

Aminda Qu̩ralt, 36 La Halle aux Poissons РConcession de voirie au profit de la SARL
Poissonnerie Saint-Joseph

Valérie Cons, 37 FONCIER
RHI ILOT 4 – 23, Rue du Paradis. Acquisition d’un immeuble dépendant de la succession vacante de Ahmed BOUHLALA
Valérie Cons, 38 FONCIER
Lotissement les Amandiers – Acquisition de parcelles à l’association syndicale libre du lotissement Les Amandiers
Valérie Cons, 39 FONCIER
5,7 rue de la lanterne – Cession d’immeubles à la SAS Urbanis Aménagement
Valérie Cons, 40 FONCIER
Avenue du Palais des Expositions – Cession d’un terrain à la SARL AJ3
Valérie Cons,41 FONCIER
ARCADES – Cession d’un terrain à la SCI ANIMA
Valérie Cons, 42 FONCIER
Chemin de la Passio Vella – Echange foncier avec la SCI Batissol
Valérie Cons, 43 FONCIER
Avenue de Bruxelles – Echange foncier avec la SCI BARSA

Valérie Cons, 44 FONCIER
Convention de servitude avec ERDF
A / Avenue Paul Alduy
B / Rue Aristide Maillol – Délibération d’annulation
C / Ille sur Têt
Valérie Cons, 45 GESTION LOCATIVE
Renouvellement de la convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l’association Atelier d’Urbanisme

Danielle Pagès, 46 RESSOURCES HUMAINES
Avancement 2012 – Ouvertures de postes au tableau des effectifs
Danielle Pagès, 47 RESSOURCES HUMAINES
Adhésion de la ville à l’ Association pour la Prévention des risques du Travail en Entreprise

Danielle Pagès, 48 RESSOURCES HUMAINES
Contrat de travail du responsable du service du parc automobile

RESSOURCES HUMAINES
Année 2012 – Convention de mise à disposition de personnel entre la Ville et :
A/ La Caisse des Ecoles
B/ la Régie l’Arsenal
C/ la Régie du Palais des Congrès et des Expositions
D/ l’Office de Tourisme
E/ l’ EPCC Haute Ecole d’Art
F/ le Comité des OEuvres Sociales
G/ l’Association Festival International du Disque
H/ l’ Association Ouverture
Danielle Pagès, 49