PERPIGNAN : La séance publique du Conseil général qui a lieu ce lundi, promet d’être politiquement agitée

Jean Rigual (UMP), président du Groupe des conseillers généraux UMP sur les bancs de l’Assemblée départementale des P-O, n’a pas mâché ses mots, ces derniers jours, concernant les politiques de la Majorité départementale de gauche. Voici ci-dessous l’intégralité de ces interventions…
Vendredi dernier, lors d’une conférence de presse, Jean Rigual, par ailleurs adjoint au maire de Perpignan, a fustigé la présidence socialiste du Conseil général, en dénonçant notamment et pêle-mêle : la crise dans les transports, la crise dans le BTP… “la crise de confiance sur fond de résultats économiques et sociaux calamiteux. Partout, a lâché l’élu du Moulin-à-Vent, où la gauche sévit, que ce soit au Conseil général, à la Région ou au Gouvernement, c’est notre département et nos concitoyens qui trinquent !”.

– A propos des grèves à la Régie départementale des Bus du Conseil général’66 : “La persistance dans le temps de ce conflit social, qui plus est en pleine période d’examens scolaires (Brevet des Collèges, Bac, etc.) démontre à qui pouvait encore en douter que le Conseil général n’est pas capable de gérer une activité aussi complexe et technique que celle des transports. On ne s’improvise pas gestionnaire du jour au lendemain, en lieu et place de ceux qui avaient acquis une véritable expérience en ce domaine, après avoir cassé par pure idéologie tout ce que le secteur comptait de PME locales. On ne fait pas rentrer dans l’entreprise, la politique avec son lot de passe-droits sur fond d’allégeance au Parti, sans risquer d’en payer les conséquences au prix fort. C’est le dur apprentissage que sont en train de vivre la présidente socialiste du Conseil général Hermeline Malherbe et Jean-Louis Alvarez, élu communiste, à la tête de la Régie départementale des Transports. L’opacité qui entoure justement l’organisation et le fonctionnement de cette Régie dite du « Bus à 1 € » nous a amenés ces dernières années, en tant que groupe d’Opposition à l’Assemblée Départementale, à réclamer jusqu’ici sans succès, les rapports d’activité détaillés de ce service public des transports. Ne parvenant pas à nous faire entendre, nous saisissons donc la Chambre régionale des Comptes, avec notre rapport d’observations à la clé, en espérant que celle-ci fera autorité pour obtenir et examiner les éléments comptables et financiers de cette Régie départementale des Transports que le Conseil Général s’est toujours refusé de nous communiquer”.

– A propos des crispations autour du service de transport adapté aux personnes handicapées : “Le Conseil général a une compétence obligatoire dans le soutien aux personnes handicapées sur tout le Département des Pyrénées-Orientales. Sa volonté manifeste de se défausser de son soutien financier jusqu’alors accordé au GIHP  dont plus de 90 % de l’activité de transport adapté des personnes handicapées se déroule dans l’Agglomération de Perpignan, ne va pas sans poser problème : une nouvelle fois, le Conseil général va diviser en créant une différence de traitement dans les besoins de transport adapté, selon que la personne handicapée bénéficiaire de ce service sera résidente de l’Agglo de Perpignan (PMCA) ou bien du reste du département. Tirant argument du fait que le Conseil général et l’Agglomération de Perpignan (PMCA), exercent chacun de leur côté, la compétence « transport » sur leur territoire respectif, le Département a donc décidé de ne s’occuper que du transport adapté des personnes handicapées, hors agglomération de Perpignan !. L’Equité ainsi rompue par le Conseil général est inadmissible, car l’essentiel des besoins de transport adapté se fait dans l’Agglomération de Perpignan et pour des personnes handicapées résidant dans cette agglomération. Pour preuve s’il fallait en douter, l’Assemblée départementale examinera ce lundi en session, une proposition de protocole transactionnel de dédommagement financier de l’entreprise qui avait été retenue ces deux dernières années pour assurer le transport des personnes handicapées hors agglomération de Perpignan (PMCA), au regard du volume d’affaire traité, bien inférieur à ce qui avait arrêté dans l’Appel d’Offres initialement lancé en 2010″.

– A propos de “l’enterrement de la ligne TGV entre Perpignan et Montpellier” : “S’il faut croire encore à un miracle, nous voulons bien espérer jusqu’à ce 26 juin que Christian Bourquin arrivera à influer sur la funeste décision de la Commission Mobilité 21, de repousser à l’après 2030, autrement dit aux calendes grecques, la réalisation du chaînon manquant de ligne TGV entre Montpellier et Perpignan. Pas question de se laisser enfumer : la ligne nouvelle entre Perpignan et Montpellier, c’est pour maintenant que nous voulons, pas pour dans 30 ans ! Chaque fois que la Gauche arrive au pouvoir, nous sommes plantés ici dans les P-O : déjà en 1998, Gayssot alors ministre des Transports et Biterrois de souche avait complètement cassé le projet de ligne TGV initié au début des années 90 et mené par la Droite jusqu’en 1997. Il a fallu attendre le retour de la droite au Gouvernement en 2002 et jusqu’en 2012 pour que soient réalisées les lignes TGV de Perpignan à Figuéras et le contournement de Nîmes / Montpellier. Aujourd’hui, les menaces qui planent sur le report sine die projet de Ligne Nouvelle de Perpignan à Montpellier pourtant initialement prévue pour une mise en service dans la décennie en cours, résonnent comme un nouveau coup porté au développement de notre département”.

– Sommes-nous condamnés à rester les parents pauvres de la République Française ? “Force est malheureusement de constater que depuis que Christian Bourquin siège à la tête de la Région Languedoc-Roussillon et que François Hollande est installé à l’Elysée, les Pyrénées-Orientales ne sont pas à la Fête ! Plus que jamais, avec les socialistes au pouvoir, le PS est pour nous ici dans les P-O, synonyme de Pyrénées Sacrifiées ! Sacrifiés, les Catalans que nous sommes le sont à bien des égards, et pas seulement avec la remise en cause de la ligne TGV : moindres subventions de fonctionnement de la part de la Région Languedoc-Roussillon à notre Département par rapport à l’Hérault ; 2 750 000 € de subventions d’investissement en moins apportées par le Conseil régional en 2012 au Conseil général’66 par rapport à l’année 2011 ; délocalisation de services administratifs (INAO) ; rattachement de notre Université de Perpignan sous la tutelle de Montpellier ; exclusion des Pyrénées-Orientales du projet AquaDomitia ; transferts de projets économiques stratégiques pour les P-O, de Perpignan sur Montpellier (Pôle de Compétitivité sur l’Eau, etc.). Mais le report de cette ligne nouvelle de TGV entre Perpignan et Montpellier, s’il se confirme dans quelques jours, sera tout un symbole et signera le dédain évident de l’Etat envers notre Département ! Point ne sera question d’accepter les arguments faciles et autres justifications pointant du doigt une quelconque responsabilité de l’Union Européenne, dans ce choix inique de report. Certes, le gouvernement semble s’orienter vers un report dans le temps de toutes les lignes TGV à portée internationale, type LYON-TURIN, en attendant une implication financière plus forte de l’Union Européenne ; mais jusqu’à preuve du contraire, Perpignan et Montpellier sont en France et pas à l’étranger !

– Nous appelons de vos vÅ“ux une mobilisation exemplaire de tous les élus du Languedoc-Roussillon, des Parlementaires et des Exécutifs en tête, pour faire entendre raison au Gouvernement Ayrault sur la nécessité de réaliser dans la décennie en cours, ce chaînon manquant de TGV entre Montpellier et Perpignan”.

– A propos de la crise du B.T.P des P-O : “Pour qu’il n’y ait pas de fatalité face à la concurrence espagnole que subissent de plein fouet nos entrepreneurs locaux du BTP, encore faut-il que le Conseil général prenne toute la mesure du problème pour soutenir comme il se doit cette filière stratégique d’emploi pour les P-O. Par le biais de la commande publique : en rejouant pleinement son rôle d’effet levier, pour relancer le BTP par l’Investissement. Depuis deux ans en effet, la capacité d’investissement du Conseil général ne cesse de reculer : moins 25 millions d’€ en 2012, par rapport aux années 2008, 2009 et 2010.  Avec tout juste 86 millions d’€ d’investissements réalisés en 2012, contre 103 millions en 2011 et 110 millions en moyenne les années antérieures ! La part des soutiens du Conseil général à l’investissement porté par les communes a pour sa part diminué de près de 19 millions d’€ en un an, entre 2012 et 2011 ! C’est aberrant ! Certainement dû au fait que 2012 n’était pas une année électorale et surtout que les sénatoriales étaient désormais passées… Des programmes d’investissement mis au point mort, sont à relancer avec la construction de collèges. 4 nouveaux collèges avaient été promis sur la période 2007 / 2012, aucun n’est sorti de terre à ce jour. A 20 millions d’€ en moyenne par unité, c’est un manque de 80 millions d’Euros minimum pour la filière du BTP. Idem pour l’ambitieux programme routier lancé pour la période 2005 / 2015, dont même pas 40 % n’a été exécuté à deux ans seulement du terme initial de ce plan. Ajouté à cela, le troisième quai de Port-Vendres, lui aussi en rade depuis 2006 et ce sont là encore plus de 15 millions d’€ qui n’ont pas été mobilisés pour notre économie. Au lieu de cela, le Conseil général préfère poursuivre son ambitieux programme de désendettement, à l’heure où les taux d’intérêt particulièrement bas devraient au contraire l’inciter à s’endetter un peu plus pour dynamiser la commande publique ! Par le biais des clauses sociales et environnementales intégrées dans les Appels d’Offres : Le Code des Marchés Publics et le droit communautaire permettent en effet d’encadrer les appels d’offres et notamment ceux européens (pour tous les marchés publics supérieurs à un seuil de 5 Millions d’€) par des clauses sociales et environnementales, aux fins de gommer les disparités sociales et fiscales entre Etats membres qui faussent le libre jeu de la concurrence. Dans un département comme celui des P-O, cumulant tous les handicaps sociaux en terme de précarité et de chômage, les clauses sociales renforcées devraient constituer un véritable atout pour éviter de voir des marchés publics emportés par des entreprises espagnoles, au détriment de celles des P-O. La Fédération du BTP des P-O dispose en outre de structures de formation et d’insertion qui pourraient ainsi pleinement jouer ce rôle éminemment social qui les mettrait davantage à l’abri de la concurrence espagnole. Nous proposons donc que le Conseil Général pousse à plus de 20 % le contingent d’heures de travail réservé aux personnes en difficultés sociales, éloignées de l’emploi (R.S.A, Contrats Aidés, etc.), sur le volume global des heures de travail à accomplir pour réaliser le marché. Nous exigeons du Conseil Général qu’il organise des vérifications systématiques sur place et sur pièces des sous-traitances et des nationalités des personnels employés sur ses chantiers et ceux menés par ses organismes associés (type Office HLM 66, Pompiers, etc.), pour que soit évité à l’avenir le recours frauduleux à la main d’œuvre issue de pays membres de l’U.E à la législation sociale plus souple et moins contraignante financièrement que celle française.

Par la création d’un Observatoire de la Commande publique : pour donner enfin de la lisibilité aux entreprises du BTP des P-O, sur les projets d’investissement du Conseil général ; en leur fournissant des calendriers prévisionnels précis d’exécution des travaux et les coûts estimatifs des chantiers ; en promouvant l’ouverture de cet Observatoire aux autres collectivités locales (Communes / Régions) et leurs Etablissements Publics (Communautés de Communes, d’Agglomération), etc.

– A propos des “erreurs stratégiques du Conseil général” sur sa politique de l’eau : “Si les conséquences pernicieuses de la politique de l’Eau menée par le Conseil général des P-O depuis près de quinze ans ne sont encore toutes perceptibles ; les alertes que nous avons enregistrées ces dernières années (sècheresse, inondations) devraient être considérées comme autant de mises en garde sur la nécessité de reprendre de fond en comble les orientations stratégiques du Conseil général en matière d’Eau. Il en va non seulement de la sécurisation de notre approvisionnement en eau potable, pour les personnes comme pour les activités agricoles et touristiques ; mais aussi et surtout de la sécurité à proprement parler des personnes, des biens et des activités face aux ravages occasionnés par les inondations. Agir dès maintenant, c’est se mettre à l’abri de crises sociales, économiques, humaines et politiques au niveau local, qu’engendreront demain les épisodes tensions autour de périodes de manque ou à l’inverse d’excès d’eau. C’est aussi inscrire notre département, dès à présent, au cÅ“ur d’enjeux stratégiques d’avenir autour de la ressource en eau, nous qui avons la chance dans le P-O de disposer de sources diversifiées d’eau ; bien que la Région nous ait privés d’un outil de choix au travers du Pôle de Compétitivité de l’Eau, en ayant privilégié son implantation sur Montpellier, au lieu de Perpignan  Depuis 1998, le Conseil Général a cessé d’être aux avant-postes d’une politique dynamique en matière « d’hydraulique ». Nous réclamons de la majorité de gauche actuelle au CG66 qu’elle se décide enfin : à lancer les études préalables pour la création d’un nouveau barrage, à l’aval de l’Agly, du Verdouble et du Maury, pour mettre durablement à l’abri la Salanque du risque chronique d’inondations ; à s’engager sur la création de réserves collinaires dans les différentes vallées des Pyrénées-Orientales (TECH, TÊT, AGLY), pour capter les eaux pluviales aux fins d’utilisations agricoles, au lieu de les laisser filer directement à la mer ; à Å“uvrer auprès du Conseil Régional pour le décider à faire arriver l’eau du Rhône jusque dans les P-O, en poursuivant son projet AquaDomitia (Tuyau d’Eau en provenance du Rhône) au-delà de Narbonne, jusqu’à Perpignan.

Pour finir sur une note positive empreinte d’espoir, nous nous réjouissons que la Région ait dernièrement décidé de faire écho à l’une des propositions que nous relayons depuis des mois au sein de l’hémicycle départemental, en s’engageant à soutenir des projets d’irrigation de vignes dans P-O. Comme quoi, à force de dire et de répéter certaines évidences jusqu’à présent rejetées ou ignorées par principe, nous finissons par être entendus…”.