Jacques Cresta (PS), député de la 1ère circonscription des P-O, vice-président du Conseil régional du Languedoc-Roussillon, communique :

« Pour mémoire : en septembre dernier la ministre de la Justice mettait un terme au projet de nouvelle cité judiciaire de Perpignan en raison d’un montage juridique et financier hasardeux par un Partenariat Public Privé (PPP).

Suite à mon intervention et à l’untervention d’autres parlementaires appartenant à la majorité socialiste, le ministère est revenu sur sa décision, en confirmant la construction d’une nouvelle cité judiciaire en financement exclusivement public, pour un montant de 50 millions d’euros. La Garde des Sceaux dans un courrier en décembre 2012 me confirmait sa volonté de maintenir le projet mais également donnait un calendrier précis concernant les études, les travaux, pour une livraison en 2017. De plus, elle prévoyait la réalisation immédiate d’un sas de sécurité permettant d’amener et d’extraire les prévenus.

 

Je tiens à rappeler que le projet de Cité Judicaire ainsi que son emplacement à Saint-Assiscle avaient été initiées et soutenus par l’ensemble des élus de la majorité UMP précédente, à savoir les deux parlementaires mais également le président de PMCA (Perpignan Méditerranée Communauté d’Agglomération), Jean-Paul Alduy (UDI), par ailleurs 1er adjoint de la Ville de Perpignan, ainsi que par son maire, Jean-Marc Pujol (UMP).

 

 

 

Conformément à l’engagement de la ministre et dans le cadre du calendrier, un appel d’offre concernant les études a été lancé en février pour une remise des offres en avril et un arrêt définitif du projet en fin d’année 2013.

 

Parallèlement, j’ai sollicité le ministère afin qu’il étudie une autre option : celle de maintenir le tribunal en centre-ville, mais fait nouveau, en extension sur le Palais consulaire. Je tiens à rappeler que la CCI (Chambre de commerce et d’industrie) n’a donné confirmation de sa volonté de céder son siège que le 11 mars dernier et que donc le ministère n’a en eu la confirmation que le lendemain.

 


Je tiens encore à rappeler l’engagement du ministère : un nouveau tribunal sur Perpignan. Ceci afin de répondre aux besoins des justiciables et de l’ensemble des agents travaillant dans un Palais qui aujourd’hui se trouve être inadapté.

 

 

Pour cela et afin de ne pas mettre « tous ses oeufs » dans le même panier, les deux projets : celui de Saint-Assiscle et l’extension en centre-ville vont être étudiés parallèlement. Car aujourd’hui les services de la justice, même si une pré-étude a été faîte, doivent engager des études de faisabilité plus approfondies sur le bâtiment du Palais Consulaire, sur la faisabilité du projet et pour savoir si cette extension répondra vraiment aux besoins de la justice sur les années avenir.

 

Pour se prémunir d’un avis défavorable, que nul ne souhaite, et afin de maintenir l’objectif d’avoir un Palais de Justice en 2017, il est nécessaire aujourd’hui de garder les deux projets à l’étude.

 

Je continue de suivre de près ce dossier en lien avec le cabinet de la ministre et je saurai en temps utile communiquer de manière sérieuse sur l’avancée du dossier.

 

Pour l’instant, il est nécessaire que ceux que l’on n’a pas entendu à l’époque sur le choix de la cité judiciaire au Centre del Mon, gardent leur calme et évitent les polémiques sans fondement qui ne peuvent qu’être préjudiciables. Laissons le gouvernement et ses services travailler sur ce projet.

 

Tout sera fait pour maintenir le tribunal au centre-ville, mais seules les études nous donneront le verdict ».