Par jugement en date du jeudi 18 avril 2013, le Tribunal de grande instance de Perpignan, statuant par jugement mis à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort,

Vu les dispositions de l’article 32 alinéa 1er de la loi du 29 juillet 1881,

DIT que la teneur de l’article publié le 15 décembre 2010 par M. Fabrice THOMAS sur le site www://perpignan.toutvabien.com intitulé « Méthodes de cabinet noir » est constitutif d’une diffamation publique envers un particulier au préjudice de M. Luc MALEPEYRE ;

Vu les dispositions de l’article 33 alinéa 2 de la loi du 29 juillet 1881,

DIT que la teneur de l’article publié le 1er décembre 2010 par M. Fabrice THOMAS sur le site www://perpignan.toutvabien.com intitulé « Malepeyre l’imposteur démasqué » est constitutif d’une injure publique envers un particulier au préjudice de M. Luc MALEPEYRE ;

CONDAMNE M. Fabrice THOMAS à payer à M. Luc MALEPEYRE (fondateur de ouillade.eu) la somme de 5 000 € à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral ;

CONDAMNE M. Fabrice THOMAS à publier le dispositif du présent jugement sur son site sous astreinte définitive de 100 € par jour de retard qui commencera à courir le 2ème jour suivant la date de la signification de la présente décision et pendant un délai de 6 mois après lequel il sera à nouveau statué ;

CONDAMNE M. Fabrice THOMAS à payer à M. Luc MALEPEYRE la somme de 1 500 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ;

ORDONNE l’exécution provisoire ;

CONDAMNE M. Fabrice THOMAS aux dépens et ORDONNE la distraction en vertu de l’article 699 du code procédure civile.

/////     /////     /////

M. Fabrice THOMAS a depuis fermé perpignantoutvabien pour ouvrir cestPOlitique. Il fait aussi partie des membres-fondateurs du site politique L’Olivier créé par Bruno Delmas…

/////     /////     /////     /////

Dans cette affaire, M. Fabrice THOMAS était défendu par Me Pierre BECQUE.

/////     /////     /////     /////     /////

OUILLADE.EU ET M. LUC MALEPEYRE ETAIENT DEFENDUS PAR Me Bruno FITA.

/////      /////     /////     /////     /////     /////