Dans l’affaire l’opposant au site Ouillade.eu et qui avait déjà vu sa condamnation en première instance au Tribunal correctionnel de Perpignan « pour diffamation et injures publiques (…) », Fabrice Thomas, fondateur de sites internet, vient d’être à nouveau recalé : l’affaire, pour laquelle Fabrice Thomas – sur les excellents conseils du, selon lui, « soi-disant grand spécialiste perpignanais de la diffamation », Me Jean Codognès… – avait interjeté Appel à Montpellier, a été présentée à l’audience du 4 novembre 2013 (Fabrice Thomas n’étant ni présent ni représenté). Elle avait été mise en délibérée au 2 décembre dernier, puis prorogée au 9 décembre 2013.

Les magistrats ont tranché : avant d’interjeter Appel, Fabrice Thomas aura dû s’acquitter de sa condamnation exécutoire en première instance – 5 000€ de dommages et intérêts et une amende de 1 500€ en application de l’article 700 du code de procédure civile (…) – aucun élément du dossier ne faisant apparaître que l’exécution serait de nature à entraîner des conséquences manifestement excessives ou qu’elle est impossible, il convient de faire droit à la demande formée par Ouillade.eu sur le fondement de l’article 526 du code de procédure civile.

Par conséquent, le Conseiller de la Cour d’Appel de Montpellier (1ère Chambre section D), statuant par ordonnance contradictoire et après en avoir délibéré ordonne la radiation du rôle de l’affaire (rappelle que sur justification de l’exécution de la décision attaquée l’affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour, sauf si la péremption est constatée), et condamne Fabrice Thomas aux dépens.

Ouillade.eu était défendu par Me Bruno Fita (en première instance à Perpignan également).

(Fabrice Thomas avait cette fois-ci pour conseil Me Jean Codognès, en première instance il s’agissait de Me Pierre Becque).