QUESTION ECRITE

Conseil municipal du jeudi 14 novembre 2013

Clotilde Ripoull, conseillère municipale

 

« Ces dernières années la Ville a beaucoup soutenu le Basket Club de Perpignan avec l’argent des contribuables. Pour chaque subvention versée, la Mairie a l’obligation de vérifier si les comptes sont en règle, notamment si l’organisme ou l’association concernée, n’a pas d’arriérés auprès de l’URSSAF et des organismes sociaux.

Selon les informations données par la presse et la ligue, ce club aurait accumulé plus de 2 millions d’euros de dettes, notamment des salaires impayés de joueuses et des cotisations sociales.

De deux choses l’une :

– Soit les comptes du basket club présentés à la maire étaient sincères et les dettes, notamment sociales, apparaissaient clairement. Dans ce cas, si les vérifications ont bien été faites  par la Mairie, les demandes de subvention n’auraient pas du être présentées au conseil municipal et les subventions n’auraient jamais du être versées.

– Soit les comptes du basket club tels qu’ils ont été présentés à la Mairie n’étaient pas fidèles à la réalité et dans ce cas la ville et ses élus ont été induits en erreur.

Je vous remercie de bien vouloir m’indiquer dans quelles conditions a été préparé le dossier de subvention du Perpignan Basket Club. Et de me préciser si les dettes notamment sociales apparaissaient dans les comptes fournies (dont je souhaite avoir copie) ».