Les conseillers départementaux Annabelle BRUNET, Isabelle de NOËLL-MARCHESAN, Romain GRAU, Joëlle ANGLADE, Richard BELLI-PULY et Jean CASTEX (photo d’archives).

 

Romain GRAU (LREM/ La République En Marche!), député de la 1ère circonscription des P-O, conseiller départemental, est intervenu lors du vote du budget du Conseil départemental. Malgré les attaques de la présidente socialiste du Département, Hermeline MALHERBE, contre le gouvernement afin d’excuser les errements de la gestion calamiteuse de sa majorité, le député Romain GRAU n’a pas hésité à porter la contradiction à la Majorité départementale de gauche (PS, PCF’66, EELV et PRG), pointant les contradictions et démontrant que la situation financière du Département est du seul fait de la gestion d’Hermeline MALHERBE. Ce que d’ailleurs plus personne ne conteste !

 

Prenant en exemples « la situation du port de Port-Vendres, l’absence de politique d’insertion, le développement du chômage sur nos territoires et l’absence de réponse et de début de solution des instances départementales ». Pour toutes ces raisons le député de La République En Marche! et Conseil départemental a voté contre ce budget.

 

Il a également exprimé la position de l’ensemble du groupe d’Opposition, étant appuyé dans cette démarche par les interventions de Thierry DEL POZO (LR/ Les Républicains), maire de Saint-Cyprien et président de la communauté de communes sud-Roussillon, et de Robert VILA (LR), maire de Saint-Estève, vice-président de la métropole Perpignan Méditerranée (PMM).

Le Département baisse son aide annuelle à l’USAP !

A noter que dans ses réponses la présidente a confirmer « que les dotations versées au club de rugby l’USAP par le Conseil départemental seraient revues à la baisse à hauteur de 15 à 20 % ». Ce qui ne manquera pas d’étonner alors même que l’équipe fanion à l’opportunité de remonter en Top 14 dès la saison prochaine.

Ci-dessous l’intégralité de l’intervention de Romain GRAU, de ce lundi 26 mars 2018, dans l’hémicycle du Département…

« Madame la Présidente, chers Collègues, Mesdames, Messieurs,

En tout premier lieu, au risque de paraître outrecuidant, je voudrais vous dire qu’une question nous préoccupe : que s’est-il donc passé en six semaines, entre le moment de notre Débat d’Orientations Budgétaires & la présentation de votre BP 2018, pour que la situation des finances de notre Département passe de l’ombre à la lumière ? Au cours du débat d’orientation tout paraissait éminemment compromis et dramatique, le tout uniquement en raison d’un Président de la République, d’un Gouvernement et d’une majorité honnis. Aujourd’hui la situation est devenue favorable à l’investissement, à l’endettement, à l’épargne brute de notre collectivité, le tout avec des dépenses de fonctionnement qui se maintiennent en réalité.
Bref, aux cris d’orfraies que vous poussiez contre le Pacte financier proposé par le Gouvernement aux principales collectivités du Pays… nous pensions notre Département était quasiment au bord de l’asphyxie financière !
Eh bien non ! On se réjouirait presque d’un tel retournement de situation !
Vous trouvez ainsi les moyens sans augmenter les impôts, de prévoir le retour à un niveau d’investissement prévisionnel dépassant les 105 millions d’€, conforme à ce que nous appelions régulièrement de nos vœux depuis ces dernières années ; le tout en retrouvant une capacité d’autofinancement meilleure que l’an dernier !

Est-ce un miracle ? malheureusement, quand on analyse de près les chiffres, la réponse est négative et surtout on retrouve les mêmes recettes que vous appliquez depuis trop d’années.

Ce n’est pas un miracle en effet, car vous saviez pertinemment lorsque vous avez présenté vos orientations budgétaires pour 2018 que contrairement aux menaces que vous laissiez entendre prétendument attachées au nouveau Pacte financier avec l’Etat, imposant la maîtrise des dépenses de fonctionnement & instaurant une règle stricte de désendettement : ce nouveau cadre budgétaire dévolu – disons-le – aux collectivités « dispendieuses », avait été assoupli par des amendements à la Loi de Programmation des Finances Publiques.
Ainsi, répondant favorablement aux revendications portées par un certain nombre d’élus, lors de la Conférence des Territoires de décembre 2017, le Gouvernement et le législateur ont prévu pour les Départements, la prise en compte au moins de deux spécificités budgétaires qui ont une incidence sur nos finances :

1/ D’une part, sur l’encadrement de l’endettement des collectivités locales, l’article 24 de la LPFP indique que « la trajectoire d’amélioration de la capacité d’endettement » des collectivités dont la capacité de désendettement est « supérieure au plafond national de référence » est « non contraignante »

2/ D’autre part, l’amendement qui a été porté par le Gouvernement apporte également des précisions sur la détermination de l’effort qui sera demandé aux départements puisqu’il prévoit que : « Les dépenses correspondant aux allocations individuelles de solidarité ne seront que partiellement exclues des dépenses réelles de fonctionnement prises en compte par les contrats que les Préfets négocieront avec les Départements ». Seule sera déduite la part liée à la hausse supérieure à 2 % des AIS que sont le RSA, l’APA & la PCH.

En conséquence de quoi, vos craintes sur l’encadrement strict des recours à emprunts – qui aurait ainsi obéré vos projets d’investissements portés par le levier de la dette – ne tenaient pas ! Nous avons donc assisté lors de la dernière séance sur les orientations budgétaires simplement à une pièce de théâtre.

Contrairement à ce que vous affirmiez, notre département avait de ce point de vue-là des marges d’actions tellement grandes, que notre Institution n’est pas cantonnée à la règle de n’emprunter systématiquement moins que le capital qu’elle rembourse pour se désendetter.
Vous retrouvez ainsi, les vertus d’un recours judicieux à l’emprunt pour financer des équipements structurants dont profiteront plusieurs générations sur notre Département.
Dommage que vous n’ayez pas été inspirés plus tôt, en nous suivant dans cette préconisation maintes fois répétées dans cet hémicycle à une époque où les taux d’intérêt n’avaient jamais été aussi bas ; et alors même qu’ils débutent à présent leur remontée… Voilà autant d’opportunités perdues qui ne se rattraperont pas, de réaliser à moindres frais des investissements importants & structurants pour notre Département.

Même chose s’agissant de l’encadrement des dépenses de fonctionnement de notre Institution : vous sembliez redouter la règle de maîtrise à 2 % de progression annuelle de ces dépenses, comme une mission quasiment impossible à tenir sous peine des sanctions budgétaires prévues dans le Pacte financier. Vous parliez même d’être contrainte de supprimer la subvention en direction de l’USAP. C’était dire votre détresse.
Au final, là encore que constate-t-on :
¤ Cet engagement est largement tenu, du moins sur le papier, puisque la masse globale de nos dépenses de fonctionnement tombe de 545 millions d’€ en 2017 à 529 M€ inscrits au BP 2018
Soit, plus de 15 millions d’€ d’économies !
Mais, d’économies en trompe-l’œil, puisque l’essentiel de cette compression de dépenses résulte du transfert de la compétence transports du CD66 à la Région Occitanie, avec pour conséquence induite le coup d’arrêt mis au financement par le Département du SPIC de la Régie des Bus à 1 € !
Ce n’est donc pas l’effort somme toute symbolique de réduction des charges à caractère général de notre Institution, pour tout juste 1,3 million d’€ qui signe cette maîtrise budgétaire de pure façade.
En effet, des marges de manœuvre existent encore puisque, au sein des dépenses de fonctionnement, les charges à caractère général s’élèvent dans le BP qui nous est soumis à plus de 27,5 M d’Euros. Je rappelle pour mémoire mais aussi pour bien signaler qu’il reste encore des marges de manœuvre d’économies qui ne gêneront en rien les citoyens de notre département que, parmi des charges en cause, nous comptons le poste des locations immobilières pour les logements de fonction mis à disposition notamment de cadres supérieurs du CD’66 ; celui des contrats de prestations de services (Cpte 611), ou celui des réceptions organisées par le Département (Cpte 6233).

Toujours en matière de dépenses de fonctionnement, nous ne pouvons pas ne pas évoquer le volet R.S.A avec ses 142,9 millions d’€ inscrits en dépenses de fonctionnement au BP 2018, dont 127 M€ au titre de la seule Allocation RSA.

C’est 2,3 Millions d’€ de + que les montants qui étaient mentionnés au B.P 2017 alors basé sur un prévisionnel de 140,6 M€ !

Pour mémoire, depuis les élections cantonales de 2015, le volume global des dépenses de fonctionnement dévolues au RSA (Allocations + politiques d’insertion, hors investissement dans les logements des personnes défavorisées) est passé de : 121,8 millions d’€ enregistrés au C.A 2014 à près de 143 millions d’€ à présent !!!

Je rappellerai que ce sont quelques 16 millions d’€ venant en sus de l’allocation RSA proprement dite, qui sont prévus pour couvrir le coût des politiques départementales d’insertion. Vous avez fait le choix de la nature et de l’orientation de ces dépenses. Ainsi, elles sont pour l’essentiel constituées des charges de personnels titulaires dévolus à l’encadrement et au suivi des allocataires du RSA, ainsi que des subventions versées annuellement aux associations œuvrant aux actions d’insertion sociale. L’insertion par l’activité économique ne constitue pas visiblement votre priorité en la matière. C’est une difficulté pour nous tous parce que cela enferme les allocataires du RSA dans des situations d’inactivité et que cela représente pour la collectivité à la fois un coût humain et un coût financier. Nous croyons à l’insertion par l’activité économique et par le travail. Ce n’est visiblement pas votre cas. C’est dommage eu égard aux sommes engagées et aux personnes qui sont ainsi enfermées dans ces dispositifs.

Enfin, un budget prévisionnel se construit sur des fondamentaux d’investissements et là, force est de reconnaître que vos priorités ne sont pas les nôtres, mais surtout qu’elles ne sont pas bonnes pour notre département.
J’en veux pour preuve deux des choix les plus significatifs d’investissements au sujet desquels nous avons déjà eu l’occasion de vous faire part de notre défiance :
1./ D’abord, s’agissant du Port de Port-Vendres : Le BP pour 2018 prévoit d’investir plus de 43 millions d’€. Ce projet est aujourd’hui devenu inquiétant pour nos finances départementales. Nous déplorons l’erreur stratégique que vous avez commise en vous entêtant à ne pas laisser la Région présider aux destinées de ce Port.
Il s’agit pour nous d’une erreur stratégique que vous entretenez par l’illusion d’un activisme à vouloir façonner un Port à une taille qui n’est pas la sienne et qui de fait, au lieu de se développer harmonieusement dans une stratégie régionale portuaire d’ensemble… végète tranquillement avec des investissements aussi inutiles que sous-exploités ; quand ils ne sont tout simplement même pas encore réalisés près de 18 ans après l’adoption de la CHARTE PORTUAIRE de juillet 2000 !

2./ D’autre part, s’agissant du dossier THD, vous avez résolument fait le choix de répondre à un enjeu certes stratégique pour notre Département, en retenant l’option extrêmement coûteuse de réalisation d’un Réseau d’Intérêt Public, pour 155 millions d’€, dont près de 80 M€ resteront à la charge de notre collectivité.
Là encore, l’intelligence aurait été de se tourner vers la Région qui dispose non seulement des moyens que nous n’avons pas ; mais surtout de la compétence économique dans laquelle s’inscrit à la base pleine ce projet de généralisation du Très Haut Débit.
Nous demandons d’ailleurs à ce titre à notre Assemblée, la création d’une Commission d’Evaluation et de suivi de ce projet porté essentiellement par notre collectivité.

Autrement dit, en 2 dossiers majeurs pour notre Département ; mais pour lesquels sa compétence n’était pas obligatoirement de mise : vous privez notre territoire d’un potentiel de financements mobilisables de plus 120 millions d’€ que nous aurions mieux fait de mettre dans la création & le développement d’infrastructures routières qui font cruellement défaut pour fluidifier les flux de circulation en zone urbaine, comme rurale de notre Département ; mais également rattraper notre sous-dotation en EHPAD, pour faire face aux impératifs d’accueil de nos seniors dépendants dont la population ne cesse de croître ; voire encore financer les infrastructures indispensables aux nécessités d’approvisionnement en eau de nos terres agricoles.

Pour nous résumer, comme nous l’avions dit lors de la séance de débat sur les orientations budgétaires, si le département ne va pas bien, c’est d’abord en raison de la politique conduite par la collectivité. Et le Budget, reflet de cette politique le prouve une fois de plus.
L’ensemble de ces raisons font que nous ne voterons pas votre budget ».