La signature d’une convention avec la Direction Départementale des Finances Publiques aura lieu le jeudi 19 décembre 2013 à 16h 30 à Perpignan, à l’Hôtel d’Agglomération, boulevard Saint-Assiscle.

Les conseillers communautaires se réuniront ensuite ce jeudi 19 décembre 2013, à 17h, à Perpignan, Amphithéâtre de l’Hôtel d’Agglomération, boulevard Saint-Assiscle.

A l’ordre du jour notamment :

– Tarifs des redevances et des droits d’entrée du Marché de Gros Perpignan Méditerranée pour 2014

– Notification du lauréat de l’appel à concours d’idées pour l’aménagement de la porte nord du territoire sur la commune de Rivesaltes

– Subvention 2014 pour l’accompagnement de la viticulture du territoire de l’Agglo dans des actions de promotion et de valorisation – Convention CIVR pour l’export et le muscat de Rivesaltes

РMise en r̩vision du Plan de D̩placements Urbains (PDU) et approbation du r̬glement int̩rieur du Club PDE de Perpignan M̩diterran̩e

– Approbation du programme de lutte contre les pesticides sur les espaces publics et de la charte “Objectif zéro phyto en 2018 sur nos espaces publics”

– Taxes communautaires pour les services publics d’eau et d’assainissement, exercice 2014

– Modification du règlement des déchèteries communautaires à compter du 1er janvier 2014

– PLH – Gestion déléguée des aides à la pierre :

– Avenant 2013 à la convention de gestion déléguée des aides à la pierre 2009-2014

– Avenant 2013 à la convention pour la gestion des aides à l’habitat privé (ANAH) 2009-2014

– Convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) III du centre ancien de Perpignan 2014-2019

– Convention entre Perpignan Méditerranée et la ville de Perpignan relative à la mutualisation du réseau de gestion informatisée des bibliothèques dans le cadre de la compétence “Lecture Publique”.