SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 6 NOVEMBRE 2014 à 17h00

Salle ARAGO

ORDRE DU JOUR

I – INFORMATIONS :

· Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal

Art. L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales

· Rapport annuel des travaux de la Commission Consultative des Services

Publics Locaux – Année 2013

· Rapport d’activités de Perpignan Méditerranée Communauté d’Agglomération

– Année 2013

II -DOSSIERS :

M. Jean-Marc

PUJOL

Mme Josiane

CABANAS

M. Yves

1

COEUR DE VILLE – PERPIGNAN DESTINATION

1- Maison de verre (Ancien presbyt̬re) РConcours

restreint de maîtrise d’oeuvre sur esquisse – Désignation

des membres du jury

GUIZARD

M. Michel

PINELL

2- Université en Coeur de Ville – Salle des actes –

Subvention d’équipement

3- Animation du Patrimoine – Convention entre la Ville de

Perpignan et le Diocèse de Perpignan concernant la

mise en dépôt de tableaux

4- Animation du Patrimoine – Convention de partenariat

entre la Ville de Perpignan et l’association

Archiconfrérie de la Sanch

5- Animation du Patrimoine – Demande de subvention

annuelle au Ministère de la Culture au titre de la

convention Ville d’Art et d’Histoire

6- Direction de la Culture – Pôle Muséal –Demande de

subvention auprès du Ministère de la Culture et de la

Communication (Direction Régionale des Affaires

Culturelles Languedoc-Roussillon) 2015

7- Festival de Musique Sacrée – Année 2014 – Demande

de subvention à la Direction Régionale des Affaires

Culturelles Languedoc-Roussillon pour le Festival de

Musique Sacrée 2014 (annule et remplace la

délibération n° 2013-393 du 12 décembre 2013)

8- Festival de Musique Sacrée – Année 2015 – Demande

de subvention auprès de la Direction Régionale des

Affaires Culturelles Languedoc-Roussillon

M. Stéphane

RUEL

9- ANIMATION DE NOEL

Opération grande roue et son labyrinthe de sapins –

Fixation des tarifs publicitaires

M. Stéphane

RUEL

2 ANIMATION CENTRE-VILLE

Op̩ration ticket-parking РLancement de la phase 2

Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et la

Chambre de Commerce et d’Industrie de Perpignan et des P.O

M. Stéphane

RUEL

M. Romain

GRAU

3 FINANCES

Instauration d’une taxe sur les friches commerciales

Mme Suzy

SIMON-NICAISE

4 AIDES AUX ASSOCIATIONS

Attribution de subventions à divers organismes et associations

au titre de l’exercice 2014

Mme Brigitte

PUIGGALI

5 COHESION SOCIALE

Contrat Urbain de Cohésion Sociale – Année 2014 – 3ème

avenant

M. Olivier

AMIEL

6 HABITAT – PNRQAD

Quartier de la Gare P.N.R.Q.A.D. Opération de Restauration

Immobilière (O.R.I.)

1/ Ilots “DE GAULLE MARCEAU”, ” PROGRES- MARCEAU ” et

“MARCEAU – BELGIQUE” – Objectifs et modalités de la

concertation préalable

2/ Dossier d’enquête préalable à la déclaration d’utilité

publique des travaux de réhabilitation de deux immeubles

dégradés

M. Olivier

AMIEL

7 HABITAT

Approbation de la convention cadre entre la Ville et l’OPH 66

pour la production de logements sociaux sur le territoire de

Perpignan pour l’année 2014

M. Olivier

AMIEL

8 HABITAT

Approbation de l’avenant n°1 du Programme d’Intérêt Général

” Habiter Mieux” de Perpignan Méditerranée Communauté

d’Agglomération

M. Olivier

AMIEL

9 HABITAT

Approbation de la Convention Cadre entre la Ville et l’OPHPerpignan

Méditerranée pour la production de logements

sociaux sur le territoire de Perpignan – Avenant n°2 pour

l’année 2014

M. Romain

GRAU

10 FINANCES

Décision modificative n°2 (budget principal et budgets

annexes) – Exercice 2014

M. Romain

GRAU

11 FINANCES

Taxes et produits irr̩couvrables РAdmissions en

non-valeur – Exercice 2014

M. Jean-Marc

PUJOL

12 ABATTOIR MUNICIPAL

Avenant n°1 de prolongation de la convention de délégation

de service public

M. Bernard

LAMOTHE

13 CREMATORIUM

Approbation des tarifs pour l’année 2015

Mme Nathalie

BEAUFILS

14 ACTION EDUCATIVE

Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan,

l’Université de Perpignan Via Domitia, l’Ecole Supérieure du

Professorat et de l’Education, la Direction des Services

Départementaux de l’Education Nationale et la Caisse des

Ecoles de la Ville de Perpignan, pour la mise en place

d’ateliers de langues durant le temps périscolaire dans les

écoles publiques de la Ville de Perpignan

Mme Nathalie

BEAUFILS

15 ACTION EDUCATIVE – DIVISION ENFANCE

Temps libre de l’enfant – Attribution d’une subvention à

l’association Les Petits Débrouillards Languedoc-Roussillon –

Année 2014

Mme Nathalie

BEAUFILS

16 ACTION EDUCATIVE – DIVISION ENFANCE

Temps libre de l’enfant – Attribution d’une subvention à

l’association Les Francas – Année 2014

Mme Nathalie

BEAUFILS

17 ACTION EDUCATIVE

Répartition intercommunale des charges de fonctionnement

des écoles publiques : participation demandée par Perpignan

en tant que commune d’accueil pour l’année scolaire

2014/2015

Mme Nathalie

BEAUFILS

18 ACTION EDUCATIVE

Participation de la Ville de Perpignan aux charges de

fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association –

Année scolaire 2014/2015

Mme Nathalie

BEAUFILS

19 ACTION EDUCATIVE

Répartition intercommunale des charges de fonctionnement

des écoles publiques entre les communes de Perpignan et

Prades – Protocole d’accord financier

Mme Nathalie

BEAUFILS

20 ACTION EDUCATIVE

Transfert intercommunal des charges d’enseignement :

Perpignan, commune de résidence, Baho, commune

d’accueil.

Mme Michèle

FABRE

21 ACTION EDUCATIVE – DIVISION ENFANCE

Convention de partenariat entre la Ville et l’Association Mireille

BONNET – Attribution d’une subvention

Mme Fatima

DAHINE

Mme Fatima

DAHINE

22

23

SPORTS

Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et

l’association sportive Olympique Club Perpignan – Saison

sportive 2014/2015

SPORTS

Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et

l’association Perpignan Football Club Bas Vernet – Saison

sportive 2014/2015

M. Jean-Marc

PUJOL

24 PROXIMITE

Cr̩ation des Conseils de Quartiers РD̩signation des membres

et adoption du règlement intérieur

Mme Josiane

CABANAS

25 HOMMAGES PUBLICS

Dénomination de diverses voies de la Ville

Mme Josiane

CABANAS

26 CULTURE – ARCHEOLOGIE

Demande de subvention au Ministère de la Culture (Service

Régional de l’Archéologie) pour l’équipement du dépôt

archéologique de Ruscino

M. Michel

PINELL

27 CULTURE

Procès-verbal de la première campagne de récolement du

Musée d’Art Hyacinthe Rigaud

M. Michel

PINELL

28 CULTURE

Don de photographies proposé par M. Stéphane Estève pour

leur conservation à la médiathèque municipale

M. Michel

PINELL

29 CULTURE

Prise en charge par la Ville des frais d’hébergement, de

restauration et de transport d’intervenants extérieurs à des

manifestations à caractère culturel – Année 2015

Mme Chantal

GOMBERT

30 VOIRIE – PLAN DE CLASSEMENT URBAIN

Transfert d’office dans le Domaine Public Communal de la

voirie et des équipements annexes du lotissement PARC

DUCUP РD̩cision d̩finitive

Mme Joëlle

ANGLADE

31 VOIRIE – PLAN DE CLASSEMENT URBAIN

Transfert dans le Domaine Public Communal de la voirie et des

équipements annexes du lotissement « L’ESTACA » – Décision

définitive

M. Pierre

PARRAT

32 RESEAUX URBAINS

Charte relationnelle entre la Ville et ERDF

Mme Virginie

BARRE

33 ENVIRONNEMENT

Convention transactionnelle relative à des prestations de

fournitures et de plantation d’arbres, lot 2 du marché 2005-24,

de la Ville de Perpignan

Mme Suzy

SIMON-NICAISE

34 BATIMENTS COMMUNAUX

D̩molition de divers b̢timents РAutorisation de d̩p̫t de 4

permis de démolir et d’un permis de construire

M. Mohamed

IAOUADAN

35 FONCIER

PNRQAD РOp̩ration de Restauration Immobili̬re (ORI) Ilot

Hugo Marceau – Demande d’ouverture d’une enquête

parcellaire

M. Mohamed

IAOUADAN

36 FONCIER

Groupe d’habitations Parc Ducup – Acquisition des espaces

verts à l’OPH Perpignan Méditerranée

M. Mohamed

IAOUADAN

37 FONCIER

RHI Anguille – 43, rue de l’Anguille – Acquisition d’un immeuble

à M. Pierre-Jean GUERIN

M. Mohamed

IAOUADAN

38 FONCIER

Rue Salomon de Brosse – Acquisition d’une parcelle aux

consorts BAUBY

M. Mohamed

IAOUADAN

39 FONCIER

Saint Charles – Cession d’un terrain à la SARL REART VALLEE

M. Mohamed

IAOUADAN

40 FONCIER

Secteur Fosseille – Cession d’une parcelle à la SCI LILINANOU

M. Mohamed

IAOUADAN

41 FONCIER

Rue Coma – Cession d’un terrain à la SARL F. TALON

M. Mohamed

IAOUADAN

42 FONCIER

Rue Sant Vicens – Cession de parcelles à M. Paul BAUBY

M. Mohamed

IAOUADAN

43 FONCIER

Chemin de la Fosseille – Echange foncier avec la SCI MGE

FAUCEILLE

M. Mohamed

IAOUADAN

44 FONCIER

DUP Restructuration de l’Ilot des Templiers – 45, rue François

Arago – Lot n° 1 – Traité d’adhésion avec Mme Rose-Marie

QUINTANA

M. Mohamed

IAOUADAN

45 FONCIER

Rue des Calanques РMutations fonci̬res avec la SARL MA

PIERRE – M. Christophe CANAL

M. Mohamed

IAOUADAN

46 FONCIER

38 route de Bompas, lieu-dit près le Mas Béarn à Perpignan

Vente d’une exploitation maraîchère à la SAFER Languedoc

Roussillon avec acte de substitution au fermier Christophe

CUADRAT

M. Mohamed

IAOUADAN

47 FONCIER

Lotissement Sant-Galdric РRue Paul Bourget РD̩classement

d’un terrain du Domaine Public Communal

Mme Danièle

PAGES

48 RESSOURCES HUMAINES

R̩gie Municipale du parking Arago РNomination du directeur

Mme Danièle

PAGES

49 RESSOURCES HUMAINES

Régisseurs de recettes, régisseurs d’avances et régisseurs de

recettes et d’avances – Actualisation du cautionnement et de

l’indemnité de responsabilité