SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 22 MAI 2014 à 17h00

Salle Arago

ORDRE DU JOUR

I – INFORMATIONS :

* Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal

Art. L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales

II -DOSSIERS :

M. Jean-Marc

PUJOL

1 FINANCES – PARTENARIATS FINANCIERS

Tourisme durable et itinérance du savoir et de la connaissance au coeur de ville,

Tranche 1 : Musée d’Art Hyacinthe Rigaud – Demande de subvention auprès du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER)

Mme Fatima

DAHINE

2 SPORTS – PARC DES SPORTS

EURO 2016 – Championnat d’Europe de football de l’UEFA – Convention “Centre d’entrainement” entre la Ville de Perpignan et l’EURO 2016 SAS

Mme Nathalie

BEAUFILS

3 AMENAGEMENT URBAIN

Groupe scolaire Georges DAGNEAUX- Extension de la restauration scolaire et restructuration de l’école maternelle – Demande de dépôt de permis de construire valant démolition

M. Olivier AMIEL 4 HABITAT – OPAH RU

Habitat – OPAH-RU Habiter le Centre-Ville 2014/2019 – Approbation du règlement d’attribution des Aides Habitat de la Ville

Mme Josiane

CABANAS

5 FINANCES – PARTENARIATS FINANCIERS

Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles pour la maîtrise d’oeuvre de la restauration de la façade sur jardin, du jardin et de la tonnelle de la Casa Xanxo

Mme Josiane

CABANAS

6 CULTURE – ARCHEOLOGIE

Convention de mise à disposition d’un local communal sis Centre Archéologique Rémy Marichal, Château-Roussillon, entre la Ville de Perpignan et l’Etat. (Direction Régionale des Affaires Culturelles du Languedoc-Roussillon)

M. Michel

PINELL

7 CULTURE

Restitution du dépôt de M. Alain Fous

M. Michel

PINELL

8 CULTURE

Médiathèque – Signature d’une convention avec l’association Languedoc Roussillon livre et lecture (LR2L)

M. Michel

PINELL

9 CULTURE

Médiathèque – Signature d’un contrat avec la société ARTE France pour la mise en place d’un service de “Vidéo à la Demande”

M. Michel

PINELL

10 CULTURE

Modification du règlement intérieur du réseau des bibliothèques

Mme Virginie

BARRE

11 ENVIRONNEMENT

Convention entre la Ville de Perpignan et le Centre Communal d’Action Sociale relative à la mise en valeur de 8 postes transformateurs ERDF – Année 2014

M. Nicolas

REQUESENS

12 EQUIPEMENT URBAIN – GRANDE VOIRIE

Avenant N°2 à la convention concernant les projets routiers structurants sur le territoire de Perpignan Méditerranée Communauté d’Agglomération

M. Jean-Marc

PUJOL

13 GESTION ASSEMBLEE

Adoption du Règlement Intérieur du Conseil Municipal de la Ville de Perpignan

M. Jean-Marc

PUJOL

14 GESTION ASSEMBLEE

Création de commissions municipales et désignation des membres :

Commission des Finances

Commission d’attribution des Subventions

Commission de délégation de Services Publics

M. Jean-Marc

PUJOL

15 GESTION ASSEMBLEE

Création de Comités Consultatifs et désignation des membres :

Mobilité

Handicap et Participation sociale

De l’Education

Patrimoine

Des Affaires Catalanes

M. Jean-Marc

PUJOL

16 GESTION ASSEMBLEE

Désignation de représentants de la Ville au sein de divers établissements scolaires, associations et organismes divers

M. Jean-Marc

PUJOL

17 INTERCOMMUNALITE

PMCA – Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLET) -Approbation du rapport de la commission

Mme Fatima

DAHINE

18 SUBVENTIONS – VIE ASSOCIATIVE

Attribution de subventions à certaines associations sportives

M. Romain

GRAU

19 FINANCES – DECISION MODIFICATIVE

Finances – Décision modificative n° 1 (budget principal) –

Exercice 2014

M. Romain

GRAU

20 FINANCES – DEMANDE DE GARANTIE D’EMPRUNT

Garantie d’emprunt par la Ville – Immobilière 3F –

1 – Production de 64 logements en VEFA “Mas Saint Pierre” Lieu-dit Mas de la Madeleine à Perpignan – Prêts contractés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour un montant de 5 831 000€ – Annule et remplace la précédente délibération du 28 juin 2012

2 – Production de 9 logements PLS “Les Jardins de Torcatis” à Perpignan – Prêts contractés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour un montant de 1 510 000 € – Annule et remplace les précédentes délibérations des 30 juin 2011 et 12 décembre 2013

M. Romain

GRAU

21 FINANCES – DEMANDE DE GARANTIE D’EMPRUNT

Garantie d’emprunt par la Ville – Groupe ARCADE production de 34 logements PLS “Casa Felicitat” Zac de la Basse à Perpignan

Garantie à hauteur de 50 % des prêts contractés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations d’un montant total de 3 668 750 €

M. Jean-Michel

HENRIC

22 EQUIPEMENT URBAIN

Mise à disposition, mise en place et entretien d’abribus, de mobiliers d’information et de vélos – Révision annuelle de la redevance

Mme Nathalie

BEAUFILS

23 ACTION EDUCATIVE – DIVISION ENFANCE

Direction de l’Action Educative et de l’Enfance – Avis favorable sur demande de décharge en responsabilité et remise gracieuse Régies DAEE (Centre de loisirs Mas Bresson et Temps périscolaires)

M. Mohamed

IAOUADAN

24 FONCIER

3 bis, rue des Mercadiers – Résiliation anticipée d’un bail emphytéotique consenti à Perpignan Réhabilitation SA

M. Mohamed

IAOUADAN

25 FONCIER

20, rue Petite la Monnaie – Acquisition d’un immeuble à M. Jean- Didier COURET

M. Mohamed

IAOUADAN

26 FONCIER

Place des Poilus – Acquisition d’une parcelle aux consorts PERPINA

M. Mohamed

IAOUADAN

27 FONCIER

DUP Ilot des Templiers Р45, rue Fran̤ois Arago :

1 – Acquisition des lots 4 et 5 à M. Yannick PALMA

2 – Acquisition des lots 2 et 3 à M. Jacques MAJORELLE

M. Mohamed

IAOUADAN

28 FONCIER

Rue des Calanques – Déclassement d’un terrain du domaine public communal