François CALVET, co-rapporteur du groupe de travail sur la simplification législative du droit de l’urbanisme au Sénat

 

« Gérard LARCHER, Président du Sénat, a installé le groupe de travail du Sénat sur la simplification législative en matière de droit de l’urbanisme, de la construction et des sols.

François CALVET a été nommé co-rapporteur avec son collègue Marc DAUNIS, sénateur des Alpes Maritimes, de ce groupe présidé par Rémy POINTEREAU, sénateur du Cher.

Ce groupe a pour objet de proposer des simplifications concrètes aux textes législatifs applicables aux projets de construction ou d’aménagement portés par les collectivités territoriales. Il s’agit de proposer toutes les pistes législatives innovantes et raisonnables pour faciliter la vie de nos concitoyens. En la matière, le but ultime de la simplification est de faciliter l’accès au logement de nos concitoyens dans un contexte tendu, comme de permettre l’émergence des projets nécessaires à la qualité de vie dans nos villes et villages et au dynamisme économique des territoires.

Ce groupe est composé de 19 sénateurs représentant toutes les commissions concernées et l’ensemble des groupes politiques. Il engage une série d’auditions avec les représentants des élus locaux, les professionnels des secteurs intéressés, les administrations, les usagers.

Il doit aboutir à une proposition de loi à la fin du printemps. Auparavant, il lancera une consultation nationale sur internet pour identifier les textes posant problème et rechercher les solutions les plus efficaces ».