COMMUNIQUE DE PRESSE |
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Adoption de la proposition de loi renforçant la sécurité de l’usage des drones civils  |
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Alain Vidalies, Secrétaire d’Etat chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, salue l’adoption définitive et à l’unanimité ce soir par le Sénat de la proposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils.Afin d’accompagner l’essor de l’usage des drones civils, à la fois professionnels et de loisirs, cette proposition de loi concilie de façon efficace et équilibrée les enjeux de sécurité, de sûreté, de protection de la vie privée, et le soutien au développement d’une filière émergente, source de réelles opportunités de croissance économique et de création d’emplois, sans remettre en cause les pratiques historiques des aéromodélistes en club.Avec ce texte de loi, la France se dote d’une réponse législative aux préoccupations de sécurité publique émergentes liées au développement des activités drones :
Cette proposition repose sur un équilibre entre les principes, qui relèvent de la loi, et leur mise en œuvre technique, qui procèdera de l’adoption de dispositions réglementaires. Une attention particulière sera également portée à la cohérence avec le travail en cours au niveau européen. Avec l’adoption de ce texte de loi, le Gouvernement confirme son engagement pour la réussite industrielle de la filière drone et la modernisation juridique du secteur. La France avait été parmi les tout premiers pays au monde à se doter, dès 2012, d’une réglementation spécifique pour les usages professionnels des drones civils. Par ailleurs, le Conseil pour les drones civils installé en 2015 rassemble, avec les services de l’Etat, les acteurs de la filière et permet, sur la base d’objectifs partagés, de progresser dans la recherche des voies réglementaires, technologiques et économiques susceptibles de contribuer à cet équilibre. |