Sébastien CAZENOVE, député La République En Marche (LaREM) de la IVe circonscription des P-O, nous communique :

 

« Hier, en Commission Affaires Economiques, j’ai défendu plusieurs amendements sur le projet de loi « Énergie-Climat » visant à inscrire, dans la loi, les ambitions de la France en matière de lutte contre le réchauffement climatique et de diversification du mix énergétique. Après la consultation de plusieurs acteurs de l’énergie solaire du département, j’ai proposé pour examen en commission plusieurs amendements pouvant permettre de lever des freins législatifs à la pleine croissance des projets solaires, en accord avec les objectifs prévus dans la Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE).

Avec l’avis favorable de M. François de RUGY, ministre d’Etat de la transition écologique et solidaire, deux amendements ont été adoptés en commission. Ces derniers proposent une modification du code de l’urbanisme visant à accélérer le développement de projets photovoltaïques et simplifier l’installation de ces dispositifs sur les ombrières des aires de stationnement, en particulier en lisière des infrastructures routières. En modifiant le code de l’urbanisme ainsi proposé, la délivrance des permis de construire pour la production d’énergie solaire sera facilitée, faisant pleinement sens dans notre département ensoleillé ».