Lundi 02 Novembre – Le Député Fernand SIRé est intervenu auprès de M. Stéphane LE FOLL, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt dans le cadre du débat budgétaire pour l’interpeller sur les difficultés que rencontrent les agriculteurs par rapport aux charges, aux marges, à la concurrence étrangère, aux problèmes du foncier, au poids des normes

 

 

Ci-dessous, vous trouverez copie de l’intervention :

 

« Monsieur le Ministre, je souhaite vous interpeller sur les difficultés que rencontrent nos producteurs.

Comme vous le savez, nos agriculteurs n’arrivent pas à générer assez de marge leur permettant d’assurer les investissements et une rémunération décente en raison notamment des marges réalisées par la grande distribution et de la concurrence qui est de plus en plus forte.

Les producteurs français, qui subissent de plus en plus de normes qui entravent leur travail, pointent une augmentation de certains de leurs coûts de 20% en cinq ans. A l’inverse, certains pays qui ont souffert de la crise ont vu leurs charges baisser. En Espagne, par exemple, les politiques d’austérité ont fait diminuer certaines contraintes sociales, permettant de tirer les prix vers le bas. 

Par ailleurs, les producteurs continuent de souffrir des conséquences de l’embargo russe.

Face à ces difficultés, il serait nécessaire que l’Etat mette en place des mesures spécifiques pour développer et inciter l’investissement.

Il convient de rappeler que le CICE (Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) est une mesure mise en place pour les sociétés soumises à l’Impôt sur les sociétés. Par contre pour les structures agricoles qui sont le plus souvent des sociétés soumises à l’impôt sur le revenu de même que les exploitations individuelles, cette mesure demeure mal adaptée.

Enfin, pour finir, autre difficulté rencontrée par les exploitants : l’accès au foncier. Dans mon département des Pyrénées-Orientales, la problématique de l’accès au foncier est d’autant plus prégnante que le territoire est extrêmement morcelé, avec des parcelles agricoles atteignant difficilement une surface moyenne de 3 300 m² dans la plaine du Roussillon. A cela s’ajoute la frilosité des propriétaires pour louer ou vendre leurs terrains. En effet, les propriétaires fonciers sont souvent réticents à louer leurs terres aux agriculteurs dans l’attente d’un éventuel classement des terrains en zones constructibles ou commerciales.

Aussi, il conviendrait d’adapter la fiscalité pour faciliter la mise à disposition des parcelles auprès des agriculteurs et ce dans l’attente d’une évolution quant à la destination de la terre.

Aussi, je souhaiterais connaître vos propositions sur ces différents points. Arriverez-vous à maintenir un tissu économique, social et rural dans nos campagnes ? »

 

 

  Copie de la Réponse de M. Stéphane LE FOLL, Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt

 

« Monsieur le député, vous avez évoqué l’Espagne, l’application des règles et la politique d’austérité. Je vous laisse la liberté de dire que, pour faire aussi bien que l’Espagne, il convient simplement de mener la même politique d’austérité ; je vous rappelle que l’Espagne a connu une décroissance de 5 à 6 %, dont elle sort aujourd’hui : tant mieux, mais on ne peut pas appliquer les mêmes remèdes à la France. Notre pays a ses spécificités et son histoire ; on ne peut comparer les situations de la sorte.
S’agissant de l’application des règles environnementales, nous voyons bien les dangers que recèlent certains produits et molécules. Le lymphome non hodgkinien, qui a entraîné le décès d’un agriculteur, a été reconnu, à ma demande, comme une maladie professionnelle. Je l’ai fait en France, cela n’a pas été fait en Espagne. Il ne fait hélas pas de doute qu’un jour, en Espagne, les victimes de ces lymphomes auront à demander réparation. Nous aurons été précurseurs en la matière, ce qui est à mes yeux très important : j’accorde toujours, en effet, la plus grande attention à

la santé des agriculteurs.

 

Par ailleurs, je le répète, moins on achètera de phytosanitaire, mieux ce sera, à condition – j’en ai parfaitement conscience – d’offrir des solutions de remplacement. On peut faire beaucoup mieux dans ce domaine, ce qui permettrait de réduire les dépenses et, par voie de conséquence, l’endettement des agriculteurs.

 

S’agissant du foncier, en particulier dans votre département des Pyrénées-Orientales, où je me suis rendu, une mission a été engagée et nous soutenons la réorganisation du foncier sur ce territoire qui se caractérise, il est vrai, par l’existence de parcelles extrêmement morcelées. Ce travail est en cours et a été salué par mes interlocuteurs. Faisons en sorte que l’État aide à résoudre ce problème. Les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural assument des responsabilités en la matière, mais l’histoire n’avance pas aussi vite que cela, sur ces terres morcelées et peuplées de propriétaires attachés à leur droit de propriété – qui, je le rappelle, demeure garanti par notre Constitution. C’est par la négociation et l’action des établissements publics, tels les SAFER, que l’on peut essayer de trouver des solutions pour rendre disponibles ces terres à des agriculteurs, par leur mise en location. Les anciennes vignes, quant à elles, restent parfois en l’état des années. On doit aussi travailler sur ce sujet pour prévenir les risques de propagation d’un certain nombre de maladies.

Ce sont de vrais sujets sur lesquels on doit travailler de manière concertée avec les propriétaires, les établissements exerçant des compétences en la matière et l’État. Je suis convaincu que le travail engagé dans les Pyrénées-Orientales permettra d’aboutir à une bonne solution. »