Lundi 2 Novembre – Le député Fernand SIRé est intervenu dans le cadre du Projet de loi de finances, auprès de M. Stéphane LE FOLL, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, à propos du financement des assurances climatiques et de l’utilité de soutenir la recherche dans le domaine des maladies du bois et de la vigne

 

 

 

  • Sur le problème du financement des assurances climatiques dans le cadre de la politique agricole commune. Si la consolidation d’une enveloppe de 123,7 millions d’euros pour la gestion des risques va dans le bon sens, ce montant reste insuffisant pour garantir la prise en charge simultanée des primes d’assurance récolte à hauteur de 65 % et des programmes du fonds de mutualisation sanitaire et environnemental.Fernand Siré a défendu plusieurs amendements visant à augmenter ce montant : « Les amendements tiennent compte des événements climatiques de plus en plus importants que nous connaissons en France et des maladies induites par les grands orages. Par exemple, la fièvre catarrhale des ovins, transmise par des moustiques, est de plus en plus difficile à soigner, d’autant plus que les moyens consacrés à la démoustication sont insuffisants. Les méthodes de traitements sont de plus en plus écologiques, ce qui pose problème. Dans tous les départements, surtout ceux du Languedoc-Roussillon, on assiste à la prolifération des moustiques, en particulier ceux qui sont porteurs du chikungunya. Les amendements prévoyant dix millions d’euros afin de corriger ces risques dont l’importance croît devraient être adoptés afin que nos agriculteurs vivent sereinement en cas de risque climatique ou sanitaire lié au climat. »

     

    Il lui a été répondu par le Ministre, « qu’ partir de 2016, la gestion des risques est transférée au deuxième pilier. Par conséquent, l’enveloppe n’est plus prélevée sur le budget national mais en totalité sur le budget européen. Elle s’élèvera à 120 millions d’euros. Si j’ai bien compris les amendements, ils sont fondés sur un budget de 113 millions d’euros auquel il faudrait ajouter dix millions pour atteindre 123 millions, mais le budget est de 120 millions d’euros. Nous avons donc déjà largement anticipé vos souhaits, messieurs les députés. Quant aux conséquences de la fièvre catarrhale ovine, nous procédons à des évaluations avant de mettre en place des aides. Nous tâchons d’adapter les financements en fonction des besoins au lieu de les anticiper, car je ne voudrais pas que l’on anticipe toujours le pire ! Il faut parfois envisager que la situation puisse s’améliorer. En matière sanitaire, nous ne serons pas nécessairement confrontés à de grands problèmes tous les ans ! ».

     

    Par ailleurs, M. Siré est intervenu avec plusieurs de ses collègues, membres du Groupe « Viticulture » à l’Assemblée, pour rappeler l’urgence d’intervenir pour soutenir la recherche dans le domaine des maladies du bois et de la vigne (dues à l’esca et la bactérie Xylella fastidiosa). En effet, depuis quelques années, le vignoble français est attaqué par des maladies graves qui impactent lourdement le rendement de nos vignes et l’économie de nos territoires.

     

    On estime que 15 % de la surface viticole a disparu et, si l’on se fonde sur un chiffre d’affaires de 20 milliards, le manque à gagner s’élèverait à un milliard pour la filière.  Le vignoble français est en danger, et la situation avoisinerait les ravages provoqués par la crise du phylloxéra.

     

    Les amendements soutenus par le Député visent à mettre en place un programme de recherche permettant de conforter et d’aider la filière viticole.

     

      « Extrait de la Réponse de M. Stéphane LE FOLL, Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt

    « La maladie du bois est une maladie dont nous aimerions tous avoir trouvé le remède. Comme je vous l’ai dit, on n’est toujours pas capable de m’expliquer aujourd’hui pourquoi l’arsenic de soude était efficace contre cette maladie. Je confirme que ce produit est cancérogène, qu’il est interdit au niveau européen et que nous ne l’utiliserons plus.
    D’ailleurs, lorsque j’ai évoqué la question avec les viticulteurs, j’étais prêt à confier à des entreprises spécialisées, dont les personnels travaillent en scaphandre, le traitement de la maladie du bois. Les viticulteurs s’y sont opposés, craignant un effet désastreux sur l’image de leurs vignobles.

    Je comprends votre impatience ainsi que celle des viticulteurs. Nous sommes confrontés à un problème scientifique, pour lequel aucune solution n’a encore été trouvée. Il faut peut-être y consacrer plus d’argent : en fonction de ce que je sais aujourd’hui, je crois surtout qu’il faut mieux structurer notre réponse.
    Je prends l’engagement de nommer d’ici à quinze jours, c’est-à-dire avant l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2015, un inspecteur général. J’en connais de parfaitement capables d’organiser une réunion spécifique avec vous et, surtout, de fixer des objectifs précis à tous ceux qui travaillent sur le sujet pour déterminer les maladies à traiter prioritairement – l’esca ou d’autres –, rassembler toute la bibliographie disponible et faire le point des connaissances : bref de piloter la réponse à adopter. Dès 2012 ou 2013, des députés m’ont interrogé sur les maladies du bois : je n’ai aucune alternative à proposer à l’arsenic de soude, qui ne peut plus être employé. Il faut maintenant prendre le temps de procéder par ordre en commençant par fixer la méthode, ce que nous n’avons pas fait jusqu’à présent.
    Je le répète, d’ici à l’examen du projet de loi de finances rectificative, un inspecteur général organisera une réunion afin de faire le point, de préciser les objectifs et de fixer avec vous la méthode qu’il conviendra désormais de suivre.»