Fernand Roig, président du SYDETOM’66, nous communique avec prière d’insérer :
-« Suite aux articles parus dans le journal local, éditions notamment des 28 et 29 janvier derniers, je tiens à revenir sur le sujet de la situation financière du SYDETOM’66

 

Au niveau national, l’association AMORCE, premier réseau des collectivités ayant en charge la gestion des déchets en France, alerte sur la situation financière préoccupante de ses collectivités adhérentes, dont fait partie le SYDETOM’66.

 

Du côté des élus qui pointent souvent le manque de soutien de l’Etat mais aussi des éco-organismes, « il y a une impression d’injustice à avoir tant travaillé l’an dernier pour le maintien des services essentiels et à devoir aujourd’hui l’assumer seuls, puisque les collectivités doivent compenser l’accroissement des coûts en augmentant les taxes locales », notamment la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), comme l’indique Nicolas Garnier, délégué général d’AMORCE.

 

Les trois principales causes de cette situation critique sont une baisse générale des recettes liées à la valorisation des matières (verre, plastiques, textiles…), du fait de la fermeture des frontières avec la Chine, un surcoût global lié à la Covid-19 du côté des prestataires, mais aussi une très forte hausse au 1er janvier de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP).

 

Avec « tous ces coûts additionnés, les deux tiers des collectivités annoncent des hausses » de la fiscalité locale en France. En cette période budgétaire, ces dernières sont en difficulté pour élaborer leur feuille de route à l’heure où les contraintes réglementaires et environnementales vont en s’intensifiant.
C’est dans ce contexte, que les orientations budgétaires du SYDETOM’66, ont fait l’objet d’un débat qui a eu lieu lors du Comité Syndical du 28 janvier écoulé. Les membres du Comité, au sein duquel siègent les représentants de toutes les Communautés de communes du département et de la Communauté urbaine, ont examiné le Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB) 2021. Ce rapport est en ligne sur le site internet du SYDETOM’66 et consultable par tous.

 

Jusqu’en 2020, c’est l’excédent de fonctionnement qui a été utilisé pour couvrir le besoin de financement, SANS AUGMENTER LA PARTICIPATION DES COLLECTIVITES. Pour 2021, nous ne pouvons plus compter sur le reliquat d’excédent, et cela entraînera de fait une augmentation de la participation des collectivités pour couvrir le besoin de financement.
Par ailleurs, il faut noter que le fait de voir les tonnages d’Ordures Ménagères baisser (ce qui va tout de même dans le sens l’histoire), alors que tous les autres flux augmentent, confirme que le modèle économique du syndicat basé sur la participation des collectivités à la seule tonne entrante d’Ordures Ménagères a vécu et ne peut plus perdurer. Il est donc urgent et indispensable pour la pérennité du syndicat, de modifier ce modèle économique en instaurant un autre mode de tarification par flux de déchets, ce à quoi nous allons nous employer sur cette nouvelle mandature. Ce besoin impérieux est d’ailleurs pointé dans le rapport de la Chambre Régionale des Comptes (CRC).

 

Dans le cadre de l’instruction, la Chambre a été informée des mesures déjà mises en œuvre par le Syndicat afin de prendre en compte ses recommandations, et cela malgré le contexte de la crise sanitaire et le report des élections municipales et communautaires.
Installé depuis le 16 septembre 2020, le nouveau Comité syndical du SYDETOM’66, que je préside, s’attèle désormais à poursuivre cet effort afin qu’une nouvelle politique de gouvernance et de gestion puisse permettre au Syndicat de consolider son positionnement essentiel parmi les collectivités du département et d’accroître ses capacités de développement.

 

 

Cependant, comme je l’évoquais en propos liminaires, les incertitudes pesant sur la projection financière du Syndicat ont été considérablement accrues par :

 

• La crise sanitaire : perte de recettes et hausse des charges ;
• La hausse de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) : + 6 € la tonne incinérée et + 12 € la tonne mise en décharge (soit + 1,560 Md’€) ;
• L’effondrement des prix de reprise des matières recyclables, dû à la fermeture des frontières avec la Chine, qui se chiffre à plusieurs millions d’€ de pertes ;
• Les règlementations imposant des adaptations techniques à court terme sur nos installations ;
• L’augmentation considérable de la Taxe Foncière du site de Calce, passant de 89 000 € à 780 000 € (+ 776 %).

 

Compte tenu de ce qui précède, les élus du Comité Syndical, à ma demande, ont décidé de porter pour l’année 2021, la participation des collectivités à 184 € la tonne d’Ordures Ménagères incinérée (soit une augmentation de 34 € par tonne), afin de pouvoir continuer à assurer le Service Public que les usagers du département attendent du syndicat.
Le Compte Administratif 2020 et le Budget Primitif 2021 du Syndicat seront, sauf imprévu lié à la crise sanitaire, examinés par les membres du Comité Syndical, le jeudi 18 mars 2021″.

 

Fernand Roig, président du SYDETOM’66

 

*SYDETOM’66 = Syndicat départemental de traitement et de transport des ordures ménagères des Pyrénées-Orientales.