LES PORTS DE PLAISANCE AU CŒUR DE LALOI RECTIFICATIVE 2012 SUR LA FISCALITE FONCIERE

 

Le Cyprianais Serge Pallares, président de la Fédération française des ports de plaisance.

Sous ce titre, la Fédération française des ports de plaisance (FFPP), nous prie d’insérer :

« Les ports de plaisance sont aujourd’hui reconnus comme des moteurs du développement économique du littoral, et sans parler du problème de places, les attentes sont nombreuses dans ce domaine : insertion urbaine et paysagère, amélioration des  espaces publics, accueil des entreprises…

Comment pouvons-nous répondre à cette demande, si plus de 50% des recettes retournent dans les caisses de l’Etat ?

Depuis maintenant un mois, des réunions de concertation se tiennent avec les services fiscaux de Bercy et les services fiscaux de la fédération française des ports de plaisance (FFPP).

Hier matin s’est tenue à Paris en présence du ministre du budget et de Serge Pallares, président FFPP, une importante réunion de recadrage.

En effet, l’application de cette loi interviendra dès le 1er janvier 2014 avec son lot d’incohérences.

Un décret est en cours d’élaboration et le président de la FFPP a reçu l’assurance du ministre de participer à sa rédaction dès la semaine prochaine.

Un geste significatif a été donné par le gouvernement mais à l’exception de Christian Bourquin, sénateur des P-O et président du Conseil régional Languedoc-Roussillon, aucun  parlementaire régional, ne s’est saisi du dossier, des absences très surprenantes, car au-delà des ports c’est bien une filière économique qui est en danger, plaisanciers, pêcheurs professionnels, professionnels du nautisme, associations nautiques, bateaux exerçant une activité commerciale, tout usager d’un port ».