L’amendement de Charles de Courson, député UDI de la Marne, qui proposait de fiscaliser la part de l’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) – 6 412 euros par mois non déclarés ! – non utilisée à des fins professionnelles, a été rejeté dans la nuit du jeudi 19 au vendredi 20 juillet 2012…

Le sort de cet amendement avait été scellé en commission des Finances de l’Assemblée nationale quand Christian Esckert (PS), rapporteur général, avait émis un avis défavorable, appuyé par Gilles Carrez (UMP), président de ladite Commission.

L’adoption de cette proposition aurait, il est vrai, impliqué que les parlementaires fournissent à l’administration fiscale des justificatifs de leurs frais pour qu’ils puissent déterminer ce qui devait (ou non) échapper à l’impôt sur le revenu. Ils n’en voulaient pas et l’ont fait savoir en votant contre en séance.

Seuls 24 députés ont voté pour :

– 6 socialistes n’ont ainsi pas suivi la Commission : Marie-Anne Chapdelaine (Ille-et-Villaine), Viviane Le Dissez (Côtes-d’Armor), Catherine Lemorton (Haute-Garonne), Elisabeth Pochon (Seine-Saint-Denis), Odile Saugues (Puy-de-Dôme) et Pascal Terrasse (Ardèche). Ce dernier avait été un des députés épinglés justement sur ce sujet par le site Médiapart…
Le reste de la gauche soit s’est abstenu – écologistes et Front de Gauche (FdG) – soit n’a pas pris part au vote dans le cas des Radicaux de gauche (Courage fuyons !!!).

– Les députés UMP se sont prononcés également très largement contre l’amendement, seuls 6 ont voté pour : Georges Fenech (Rhône), Nathalie Kosciusko-Morizet (Essonne), Pierre Morel-A-L’huissier (Lozère), Fernand Siré (Pyrénées-Orientales), Thierry Solère (Hauts-de-Seine) et Dominique Tian (Bouches-du-Rhône).

Les centristes, à l’inverse, se sont TOUS pononcés POUR l’amendement “transparence”, soutenu par le président du groupe UDI, l’ancien ministre Jean-Louis Borloo.

Les deux députés du Front national, non inscrits, Marion Maréchal-Le Pen (Vaucluse) et Gilbert Collard (Gard), ont également voté POUR l’amendement.