La commission Jospin – du nom de l’ancien Premier ministre Lionel Jospin (PS) – préconise d’interdire le cumul d’un mandat parlementaire et d’une fonction exécutive locale (maire, maire-adjoint, maire d’arrondissement à Paris, Lyon et Marseille, président ou vice-président de conseil général, président ou vice-président de conseil régional).

Lionel Jospin recommande, en outre, d’appliquer la même règle de non-cumul de mandats aux parlementaires qui sont présidents de syndicats de communes, de communautés de communes, de communautés d’agglomération, de communautés urbaines ou de métropoles.

L’ancien Premier ministre dans son rapport admet cependant qu’un parlementaire puisse conserver un mandat local non exécutif (conseiller municpal, conseiller général, conseiller régional), mais à la seule condition que ce mandat local soit bénévole (c’est-à-dire non ré-mu-né-ré !).

Dans le département des Pyrénées-Orientales, à l’exception de la députée socialiste de la 3ème circonscription des P-O, Ségolène Neuville (qui est également simple conseillère générale), tous les autres parlementaires sont concernés…

– Pierre Aylagas (PS) : député de la 4ème circonscription des P-O, maire d’Argelès-sur-Mer, président de la communauté de communes Albères/ Côte Vermeille.

РChristian Bourquin (PS) : s̩nateur des P-O et pr̩sident de la R̩gion Languedoc-Roussillon.

– François Calvet (UMP) : sénateur des P-O, maire de Le Soler et vice-président de Perpignan Méditerranée Communauté d’Agglomération (PMCA).

– Jacques Cresta (PS) : député de la 1ère circonscription des P-O et vice-président de la Région Languedoc-Roussillon en charge de l’Enseignement (les Lycées).

– Maïté Sanchez-Schmid (UMP) : députée européenne et adjointe au maire de Perpignan.

РFernand Sir̩ (UMP) : d̩put̩ de la 2̬me circonscription des P-O et maire de Saint-Laurent de la Salanque.