(Communiqué)

 

 

 

Commission d’enquête COVID-19 : le Sénat a remis son rapport d’enquête

 

Après avoir participé à six mois d’auditions et de travaux, le sénateur des Pyrénées-Orientales Jean Sol (LR/ Les Républicains), membre de la Commission d’Enquête Covid-19 du Sénat, présente le rapport d’enquête qui vient d’être publié…

 

-« L’ambition et la mission de la Commission d’Enquête créée le 16 juin par Gérard Larcher, président du Sénat, n’ont jamais été de réécrire l’histoire ou d’en avoir une lecture anachronique en passant les événements à la lumière des connaissances d’aujourd’hui – « le passé au tribunal du présent » -, il s’agit avant tout d’établir des faits de manière dépassionnée, de retracer le chaînage des responsabilités, d’identifier les causes des dysfonctionnements et de proposer pour l’avenir des améliorations. Pour ce faire, la commission reçu une feuille de route en sept points.

Après 102 heures d’auditions, la Commission d’Enquête du Sénat pour l’évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la Covid-19 et de sa gestion, dont je fais partie, a remis son rapport le mardi 8 décembre. Ce rapport de 456 pages, rédigé sur la base de plus de 40 auditions, met en exergue 46 propositions.

La Commission d’Enquête fait le triple constat d’un défaut de préparation, d’un défaut de stratégie et d’un défaut de communication adaptée.

Le rapport des sénateurs appelle à un nouveau départ, une « année zéro » de la santé publique, qui suppose autant une réforme des structures que la façon dont elles doivent être mobilisées, articulées et confrontées à la démocratie sanitaire.

Sur les 46 propositions de la Commission d’Enquête, voici les 10 principales du rapport :

1. Sécuriser la gestion des stocks stratégiques

2. Développer une filière française de production de masques de protection

3. Garantir la continuité des soins en temps de crise pour éviter les déprogrammations

4. Sécuriser la prise en charge des personnes vulnérables en renforçant les outils de gestion des risques en établissements médicaux-sociaux

5. Garantir l’adéquation des capacités de la politique de dépistage aux besoins de la crise, en activant en phase épidémique des plateformes territoriales de tests associant l’ensemble des acteurs, et en mutualisant les capacités à l’échelon régional

6. Renforcer la coordination en matière de recherche scientifique

7. Renforcer la cohérence de l’expertise scientifique et l’ouvrir sur la société, en impliquant les associations de patients ainsi que tout les acteurs de santé, tant au niveau national que territorial

8. Créer une instance nationale d’expertise scientifique unique sur la sécurité sanitaire, en garantissant l’indépendance et la transparence de ses travaux

9. Renforcer le pilotage interministériel dans la préparation et la réponse aux urgences sanitaires

10. Définir les contours d’une gouvernance territoriale sanitaire au plus près des réalités du terrain, en garantissant un pouvoir de décision réel aux collectivités territoriales ».