Réunion de travail en préfecture sur les dispositifs d’indemnisation

suite aux intempéries des 29 et 30 novembre 2014

 

A la suite des intempéries qui ont touché le département des Pyrénées-Orientales les 29 et 30 novembre, la préfète Josiane Chevalier a souhaité réunir dès aujourd’hui les maires des communes les plus impactées, ainsi que les représentants des secteurs agricole et économique à travers la chambre d’agriculture et la chambre de commerce et d’industrie.

A l’occasion de son déplacement dimanche à Rivesaltes et à la cellule de crise activée en préfecture, le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve a d’ailleurs annoncé que toutes les procédures d’indemnisation seraient rapidement mises en œuvre.

Les services de la direction départementale des finances publiques (DDFIP), de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM), de la préfecture, les organismes consulaires, sociaux et financiers ont été associés à la présentation des dispositifs d’indemnisation des dégâts causés par les intempéries.

La préfète a dressé un premier bilan des intempéries, particulièrement lourd pour les communes riveraines de l’Agly ainsi qui celles situées sur les secteurs des Fenouillèdes et de la Côte Vermeille. Elle a présenté la réponse opérationnelle adaptée à l’événement et souligné la mobilisation des services de secours départementaux, des collectivités territoriales, du conseil général et des moyens nationaux venus en renfort.

Les différents dispositifs d’indemnisation ont ensuite été présentés par les services :

  • le régime de garantie contre les catastrophes naturelles qui concerne les dégâts causés aux biens assurés
  • le fonds de solidarité en faveur des collectivités territoriales et leurs groupements auxquels sont éligibles les travaux de réparation des biens non assurables faisant partie du patrimoine des collectivités territoriales
  • le versement d’acomptes anticipés de FCTVA
  • le régime des calamités agricoles

 

La réunion s’est conclue par un temps d’échange avec les maires.