La Préfecture des Pyrénées-Orientales communique :

 

“Depuis le 17 novembre 2018, un certain nombre de manifestations revendicatives ont été organisées dans le département, le plus souvent sans avoir fait l’objet d’une déclaration préalable en préfecture ou en mairie et donc, en dehors du cadre légal.
Au vu des risques et des troubles à l’ordre public, le préfet des Pyrénées-Orientales a pris la décision d’interdire toute manifestation organisée dans le cadre du mouvement dit des « gilets jaunes », susceptible de se dérouler les samedi 5 et dimanche 6 janvier 2019, sur les secteurs des emprises suivantes : 

-péages de l’autoroute A9 et sur le rond-point de la RD 900 situés sur la commune de Le Boulou ; 

-rond-point du « cadran solaire » et échangeur 41 de l’autoroute A9 de Perpignan Nord situés sur la commune de Rivesaltes ; 

-rond-points « d’Amsterdam », de « Hambourg », du «pont Trencat », « Euro Méditerranée », « Copenhague » et échangeur 42 de l’autoroute A9 de Perpignan Sud situés sur la commune de Perpignan.

 

Il est rappelé que tout rassemblement de personnes non déclaré dans ces lieux constitue, en conséquence, un attroupement au sens de l’article 431-3 du code Pénal. Par ailleurs, en vertu de ce même article, tout attroupement peut être dispersé par la force publique après deux sommations.

 

Enfin, il est précisé à chacun que le simple fait de se maintenir pacifiquement sur les lieux d’un tel attroupement après les sommations constitue un délit passible d’un an d’emprisonnement et de 15 000€ d’amende, sanction qui peut être portée à trois ans et 45.000€ si la personne dissimule volontairement en tout ou partie son visage afin de ne pas être identifié (article 431-4 du code Pénal).
Le préfet en appelle à la responsabilité de chacun afin de respecter la liberté de circulation, dans notre département.
Il rappelle que le droit de manifester est garanti puisque, pendant le mouvement, diverses manifestations se sont déroulées sans difficulté en respectant les principes du droit et après déclaration par les organisateurs”.