NEWSLETTER DE FERNAND SIRÉ
Député des Pyrénées-Orientales
Numéro 13 – Janvier 2016
A l’ASSEMBLÉE NATIONALE
EXEMPLARITE DE LA FISCALITE

Fernand Siré s’est opposé à la ristourne fiscale accordée au site d’information « MédiaPart ». Le Député considére que le journal en ligne s’est auto-appliqué un taux de TVA réduit alors qu’il ne pouvait pas en bénéficier. A l’heure où nos concitoyens, les entreprises… sont soumis à une fiscalité forte et sont pourchassés en cas de non-paiement, le Député considère que la tolérance zéro doit être appliqué en matière fiscale.

QUELQUES PROPOSITIONS DE LOIS (COSIGNÉES OU AUTEUR) :

– Proposition de loi visant à visant à prévenir l’infiltration et le maintien de salariés radicalisés dans les entreprises de transports de personnes ferroviaires et routières.- Proposition de loi visant à créer un délit d’incitation au djihad.- Proposition de loi relative à la constitution de partie civile des fondations.

– Proposition de loi tendant à l’assouplissement des règlementations fixant les conditions d’hébergement collectif des travailleurs saisonniers.

– Proposition de loi visant à rendre obligatoire la déclaration de domiciliation.

QUESTIONS ECRITES :

– Question écrite sur les quotas de logements sociaux sur les communes soumises à la loi « littoral ».- Question écrite sur le fonctionnement des associations syndicales autorisées (ASA) ou constituées d’office (ASCO), qui sont compétentes en matière d’entretien de berges et cours d’eau.- Question écrite sur la mise en place d’un système de consignation des bouteilles en plastique

– Question écrite sur les préoccupations des bénéficiaires de l’aide pour une complémentaire santé (ACS) devant la modification récente du son dispositif de financement.

AUTRES  INITIATIVES :

– Demande de grâce présidentielle pour Jacqueline Sauvage.
EN CIRCONSCRIPTION
REPAS DES LEADERS A CLAIRA
Fernand Siré a participé au repas des leaders à Claira. Ce moment de convivialité est organisé par la municipalité pour remercier les chefs d’entreprises et les partenaires de la plateforme pour l’emploi mise en place par la commune.

Fernand Siré n’a pas pu être présent mais il était représenté à :

– Inauguration de l’antenne du conservatoire de Rivesaltes
– remise du diplôme de photojournalisme aux étudiants de l’Université de Perpignan Via Domitia.