Ci-dessous le courrier que François CALVET (LR/ Les Républicains), sénateur des P-O, vient d’adresser aux maires du département « suite aux annonces gouvernementales concernant les communes »

Madame, Monsieur le maire,

Nous sommes consternés par les récentes annonces faites par le Gouvernement au sujet des collectivités territoriales. Le projet gouvernemental porte en lui la mise sous tutelle des collectivités locales, un mépris des besoins spécifiques des territoires ruraux et une marginalisation des élus locaux,

UN REGIME D’ECONOMIES

Lors de la Conférence des Territoires dont le 1er acte s’est tenu au Sénat le 17 juillet, le Président de la République avait expliqué que les collectivités allaient encore être mises à contribution pour réduire la dépense publique avec 13 milliards d’euros d’économies d’ici à 2022 !

La dette publique est constituée à 80.2 % par la dette de l’Etat, 10,5 % par la Sécurité Sociale et seulement 9,3 % par les collectivités territoriales. La Cour des Comptes a confirmé que les collectivités ont réalisé 2 fois plus d’économies que l’Etat entre 2015 et 2017.

Nos communes assurent une gestion saine et vertueuse et ont appris depuis longtemps les économies. C’est donc une fois encore l’investissement, vecteur important de croissance économique qui en pâtira et avec lui l’emploi.

Le dernier « coup dur » est arrivé par décret du 20 juillet, annulant 300 millions d’euros de crédits de paiements qui finançaient la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL).

Ce « coup de rabot surprise » est aussi choquant qu’insupportable et concernera prioritairement les communes rurales et celles qui sont le plus en difficulté au titre de la politique de la ville.

REFORME DE LA TAXE D’HABITATION

Il a été confirmé que 80 % des ménages seront exonérés de la taxe d’habitation pour 2018.

Elle est la première source de recettes fiscales du bloc communal.

La transformation de cette taxe dynamique en compensation nationale, diminuera la liberté des collectivités, ne les encouragera pas à lancer de nouveaux programmes de logements et laissera craindre à terme, l’arrêt de cette compensation, réputée non pérenne.

LA RESERVE PARLEMENTAIRE

La volonté de suppression de cette aide a largement fait la Une, dispositif pourtant très transparent et sous le contrôle du Ministère de l’Intérieur.

Le Sénat, maison des collectivités locales, a voulu montrer sa différence en remplaçant l’actuelle réserve parlementaire par un dispositif de soutien aux communes, orienté uniquement sur l’aide aux projets d’investissement.

Le Gouvernement l’a refusé.

Un bras de fer législatif est donc en cours, dans la navette du Projet de loi organique « Rétablir la confiance dans la vie politique ».

REDUCTION DU NOMBRE D’ELUS LOCAUX

Le Président de la République a évoqué une « opération rendue nécessaire ».

Les élus locaux sont à ce jour 608 000, dont plus de 520 000 élus municipaux.

D’après l’AMF, ils sont 450 000 à exercer leur mandat bénévolement au sein des conseils municipaux, territoriaux et régionaux. Or, nous avons bien besoin de nos élus, surtout municipaux, pour participer à de multiples tâches et décisions et pour assurer le lien avec la population.

Ainsi, les communes subissent une mise sous tutelle, une défiance envers leur gestion tandis que les élus eux-mêmes sont en voie de marginalisation.

Nous ne pouvons tolérer ces atteintes portées à la cellule de base de notre modèle républicain qu’est la commune et le mépris affiché par le Gouvernement pour ceux qui l’animent tous les jours…

Nous nous battrons à vos côtés pour défendre l’engagement humaniste qu’est la démocratie de proximité, mais aussi l’investissement local qui permettent à nos concitoyens de continuer à vivre sur tous les territoires.

Vous pouvez compter sur nous,

Recevez, Madame, Monsieur le maire, mes sentiments les meilleurs.

 

François CALVET

Sénateur des Pyrénées-Orientales