Examinant à nouveau le projet de loi sur les élections territoriales, les députés ont placé à 1 000 habitants (contre 3 500 jusqu’à présent) le seuil à partir duquel les élections municipales se dérouleront au scrutin de liste. Le vote définitif de la loi, qui prévoit le report à 2015 des élections départementales et régionales, est prévu le 17 avril.

Ainsi, dans le seul département des Pyrénées-Orientales, 40 communes, peuplées de 1 000 à 3 500 habitants, sont concernées par ce bouleversement électoral. Jusqu’ici, dans les communes de moins de 3 500 habitants, les candidats devaient se présenter sur des listes complètes, certes, mais les suffrages étaient comptabilisés pour chaque candidat individuellement et non pour chaque liste. Le panachage entre les listes était autorisé et les électeurs pouvaient voter pour un candidat n’ayant pas fait acte de candidature. Le vote se déroule au scrutin majoritaire (à noter que dans les communes de moins de 2 500 habitants, les candidats pouvaient se présenter sur des listes incomplètes).

Désormais, pour les communes de plus de 1 000 habitants, comme dans les communes de plus de 3 500 habitants, le vote se déroulera au scrutin proportionnel plurinominal. Les candidats se présentent en listes complètes et le panachage n’est pas autorisé. Une liste est élue dès le premier tour si elle obtient la majorité absolue des suffrages exprimés et 25% des électeurs inscrits. Dans le cas contraire, un second tour est organisé, seules les listes ayant obtenu au premier tour 10% des suffrages exprimés peuvent y participer. Les listes ayant obtenu 5% des suffrages exprimés peuvent néanmoins fusionner avec une autre liste présente au second tour. La liste qui arrive en tête au second tour bénéficie d’une prime majoritaire de 50% et se voit ainsi attribuer d’office la moitié des sièges du conseil municipal. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne entre les listes ayant obtenu 5% des suffrages exprimés.

Si l’on prend, à titre d’exemple, l’ensemble des communes de la communauté Albères/ Côte Vermeille, 12 au total, désormais toutes passeront au scrutin de liste : Collioure, Cerbère, Laroque-des-Albères, Montesquieu-des-Albères, Palau-del-Vidre, Saint-André, Saint-Génis-des-Fontaines, Sorède et Villelongue-dels-Monts rejoignant Argelès-sur-Mer, Banyuls-sur-Mer et Port-Vendres.

Parmi les autres communes du département concernées par ce bouleversement électoral : Arles-sur-Tech, Baho, Baixas, Brouilla, Corneilla-del-Vercol, Estagel, Font-Romeu, Latour-Bas-Elne, Llupia, Maureillas/ Las Illas, Montescot, Ortaffa, Osséja, Pézilla-la-Rivière, Peyrestortes, Ponteilla-Nyls, Reynès, Saillagouse, Saint-Féliu-d’Avall, Ria-Sirach, Saint-Hippolyte, Saint-Paul-de-Fenouillet, Saint-Jean-Pla-de-Corts, Saint-Nazaire, Théza, Torreilles, Trouillas, Villemolaque, Villeneuve-la-Rivière et Vinça.