COMMUNIQUé DE PRESSE
                Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi :
le préfinancement par Oséo désormais accessible à toutes les entreprises,
quelle que soit leur taille
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Le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) permet un allègement des coûts des entreprises correspondant à 4 % des salaires bruts pour tous les emplois dont la rémunération est inférieure à 2,5 fois le SMIC, à compter du 1er janvier 2013 et à hauteur de 6 %, à compter du 1er janvier 2014.
Jusqu’à maintenant, seules les entreprises pouvant bénéficier d’un CICE supérieur à 25 000 € étaient directement préfinancées par Oséo. Les entreprises de taille moins importante, ou ne justifiant pas d’un droit à CICE suffisant, devaient s’adresser à leur banque pour obtenir un prêt de trésorerie garantie par OSEO.
Devant le nombre de demandes de préfinancement émanant de Très Petites Entreprises, Oséo a mis en place une procédure simplifiée, permettant depuis le 5 avril, à toutes les entreprises, de recevoir dès cette année jusqu’à 85% du montant de leur CICE remboursable par l’Etat en 2014.
Les entreprises concernées sont invitées à déposer leur demande de préfinancement sur cice-oseo.fr.
Contacts utiles
– direction départementale des finances publiques  (tél. : 04 68 35 81 60)
– Oséo (tél. : 04 68 35 74 44)