COMMUNIQUé DE PRESSE

                                Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi :

le préfinancement par Oséo désormais accessible à toutes les entreprises,

quelle que soit leur taille

 

 

Le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) permet un allègement des coûts des entreprises correspondant à 4 % des salaires bruts pour tous les emplois  dont la rémunération est inférieure à 2,5 fois le SMIC, à compter du 1er janvier 2013 et à hauteur de 6 %, à compter du 1er janvier 2014.

Jusqu’à maintenant, seules les entreprises pouvant bénéficier d’un CICE supérieur à 25 000 € étaient directement préfinancées par Oséo. Les entreprises de taille moins importante, ou ne justifiant pas d’un droit à CICE suffisant, devaient s’adresser à leur banque pour obtenir un  prêt de trésorerie garantie par OSEO.

Devant le nombre de demandes de préfinancement émanant de Très Petites Entreprises, Oséo a mis en place une procédure simplifiée, permettant depuis le 5 avril, à toutes les entreprises, de recevoir dès cette année jusqu’à 85% du montant de leur CICE remboursable par l’Etat en 2014.

Les entreprises concernées sont invitées à déposer leur demande de préfinancement sur cice-oseo.fr.

Contacts utiles

– direction départementale des finances publiques   (tél. : 04 68 35 81 60)

РOs̩o (t̩l. : 04 68 35 74 44)