A propos de son procès, Nicolas Garcia, maire d’Elne, secrétaire départemental du PCF’66, communique :

– “Malgré la volonté du président du tribunal pour qu’il n’en soit pas ainsi, mon procès a tourné au lynchage politique. L’avocat des plaignants qui ne sont ni lésés, ni victimes et n’ont aucun intérêt à faire valoir sinon de déglinguer celui qu’ils n’ont pas pu avoir par les urnes (la liste que je conduisais aux dernières municipales a obtenu 57% dès le premier tour avec une triangulaire et la leur 14%), est un UMP notoire. Ce dernier n’a pu s’empêcher dans le prétoire ou dans les médias de montrer que c’était le communiste que l’on voulait abattre. S’appuyant sur une enquête bâclée et à charge, ce qui visiblement ne l’a pas interpellé, le jeune procureur (qui n’a cessé de bouger parfois bruyamment, de blaguer avec l’avocat de la partie adverse, de rire quand mon avocate plaidait…) a été dur. Il ne m’ait posé aucune question. Est-ce à dire que son opinion était faite avant même de m’entendre? Je me suis cru accusé d’être le chef suprême d’une mafia locale organisée depuis 10 ans autour de moi.

Pourquoi?

Et bien pour financer un salaire très élevé au Travailleur Catalan (1 640€) au moment des faits reprochés. 1 640€, rendez-vous compte (plus de 10 000 balles)! A 50 balais avec plus de 15 ans d’ancienneté et un boulot prenant, c’est encore trop élevé comme salaire. Un ami à Sarkozy a dit un jour “un mec arrivé à 50 ans qui ne peut se payer une rolex est un raté”. Mais ça n’est pas mon monde.

Toute cette petite mafia, je la dirige de la tête et des épaules. Bien sûr il fallait qu’il en soit ainsi ou sinon l’échafaudage s’effondre. Pourtant je n’ai pas pris une seule décision financière au journal le TC depuis 2006. Cette mafia autour de moi était là aussi pour permettre au TC de gagner en 2009, une seule fois en 13 ans de mandat, le droit de faire un bulletin municipal gratuit pour la ville d’Elne. Pour ce bulletin où figurent une cinquantaine de pubs d’artisans et commerçants d’Elne, sur 500 entreprises recensées dans la ville, le TC a encaissé (des commerçants non de la mairie)10 000€, desquels il faut soustraire environ 5 000€ d’impression, 3 000 € de démarchage et des quelques frais généraux. Allez !, le TC a dû gagner au maximum 1 500€ en tout et pour tout (en 13 ans) soit même pas un mois du super salaire que je perçois au journal.

Pour du truandage, c’est du truandage! Pour ces faits là on m’a traité de schizophrène, de cynique, de manipulateur. Une crapule quoi! Tout cela parce qu’à la barre j’ai dit la vérité en respectant tous les présents, que j’ai démontré à ceux qui le prétendait qu’il n’y avait pas à la mairie d’Elne d’usine à gaz pour alimenter le PCF ou le TC et donc pour payer mon colossal salaire de rédacteur. La vérité, même si aujourd’hui le bulletin se fait autrement car la loi française est complexe à ce niveau-là, c’est qu’en mars 2009 en réalisant le seul et unique numéro qu’il a fait au cours de mes deux mandatures (13 ans) le TC a rendu service à la ville d’Elne, en s’engageant à faire un bulletin municipal gratuit quel que soit le volume de pub rentré.

Des contre-vérités ont été racontées, inventées : la mairie d’Elne a donné une subvention de 4 000€ à la nouvelle association “les amis du TC” un mensonge car cette subvention n’existe pas. C’est le “Travailleur Catalan” qui a donné une subvention de 4 000 € aux “amis du TC” pour démarrer, pas du tout la ville d’Elne, des chiffres pléthoriques d’embauches en 12 ans ont été avancés. J’ai entendu que tout était parti de plaintes de commerçants alors qu’aucune ne figure au dossier, ni en gendarmerie, pour la bonne et simple raison qu’aucune plainte n’existe, et peut être même qu’aucun commerçants ne s’est plaint. Ces plaintes n’existent donc que dans les allégations de mes opposants politiques, leur parole aurait-elle à priori valeur de preuve irréfutable?

Et pourquoi aucun commerçant ne s’est plaint? Parce que tous savaient avec la lettre que leur présentait le démarcheur publicitaire, payé par le TC, que celui-ci venait au nom du Travailleur Catalan et que c’est donc le lui qui éditerait la facture correspondante à la publicité que chacun avait le droit de passer ou non. Cette lettre est produite au dossier.

Jamais, avant que dans la dernière période sous mon impulsion le conseil municipal ne le mette en place, la ville n’a démarché, ni facturé pour son propre compte des pubs pour son bulletin municipal. Je rappelle qu’avant mon élection c’est une entreprise d’Auch qui démarchait la pub et la facturait a des prix exorbitants aux commerçants et artisans d’Elne, ce dont se sont plaints auprès de moi, plusieurs d’entre eux. Les acteurs économiques d’Elne ne pouvaient donc s’attendre à ce que ce soit la ville qui facture. La vérité dans cette affaire c’est que jamais, au grand jamais, je n’ai fait gagner un centime à qui que ce soit de manière illégale sur le dos des illibériens, qu’il n’y a de ma part, ni de la part de qui que ce soit, aucun enrichissement personnel, que la ville a économisé de l’argent dans cette affaire (économie sur l’édition du bulletin municipal en question, celui de Mars 2009.

Pas d’enrichissement personnel, pas de victimes et surtout pas la ville, pas un euro n’est passé des caisses de la mairie aux caisses du TC, pas d’intention… Pour moi, il n’y a pas, il n’y a jamais eu, prise illégale d’intérêt. Concernant le délit de favoritisme en faveur de l’imprimerie Salvador, la seule d’Elne à l’époque à pouvoir réaliser les travaux demandés par la ville. les sommes portaient sur 25 000€ (TTC) par an (bulletins municipaux sans pub, affiches, communications diverses, artistiques, culturelles et autres papier avec en tête etc. Il est vrai aucun marché n’existait de 2007 à 2009, depuis nous en avons un, que Salvador a remporté, car il était le moins disant. Il faut dire qu’entre 2006 et 2009, la procédure et le seuil des marchés publics ont été modifiés par le législateur à de multiples reprises. Au reste une ville comme la nôtre se donne petit à petit les moyens de passer des marchés pour tout, dès le premier euros, ce qui, entre parenthèses, risque d’éliminer tout un tas d’entreprises locales de la liste des prestataires de la commune. La mise en place de tous ces marchés et consultations, même simples, entraîne également des frais supplémentaires pour la commune qui sous mon impulsion est passée de 0,8 agent à près de deux agents au service des marchés.

En tout état de cause, y a-t-il là matière à traiter de la sorte des prévenus? Depuis Mars 2008 le conseil municipal a délibéré pour me donner autorisation de mettre en concurrence dans tous les domaines, les entreprises pour les achats et dépenses de la commune d’Elne et ce, dès le premier euro. Depuis mars 2008, nous avons passé un nombre important de nouveaux marchés publics, la liste et la délibération de mars 2008, figurent au dossier d’instruction. Il faut être conscient que ce qui m’arrive là, peut arriver à beaucoup de maires du département, qui ignorent souvent qu’au niveau du fonctionnement et même pour des petites sommes une consultation est obligatoire. Au reste, et pour relativiser l’infraction, disons que certaines obligations qui deviennent donc des infractions, si on ne les respecte pas dans les communes de plus de 3 500 habitants, sont autorisées (et c’est normal) dans celles de moins de 3500 habitants. C’est donc que le législateur accepte que par manque de moyen des mairies soient amenées à ne pas respecter le code, hors Elne est dans la tranche au-dessus et souvent les moyens ne sont guère supérieurs.

Le fond de l’affaire est que le président du tribunal, qui s’est évertué à ramener les débats aux faits (qui seuls doivent être jugés et non le secrétaire départemental du PCF comme le souhaiterait la partie adverse), a eu du mal à éviter que l’avocat de mes opposants et même le procureur ne tombent dans le procès politique amené par la volonté de prouver non pas une infraction à la procédure des marchés (objet de la citation à comparaître) mais le financement occulte d’un parti politique et d’un journal politique, en l’occurrence le PCF et le travailleur catalan. Cette attitude et l’acharnement à faire cette démonstration, ont manifestement plongé le président et ses assesseurs dans l’embarras.

Le jugement sera rendu après délibération le 8 novembre prochain à 14h. D’ici là, aucune condamnation n’est prononcée.

 Le procureur a réclamé 3 mois de prison avec sursis et un an d’inéligibilité pour moi (normal c’est la finalité d’un procès que l’on oriente volontairement vers la politique). Pour l’imprimerie Salvador, 2 mois de prison avec sursis sont demandés. Pour autant cela n’entame en rien ma confiance dans la justice de mon pays. Et me concernant j’affirme et réaffirme que je n’ai rien fait d’intentionnellement malhonnête, qui me soit profitable, profitable au PCF, au TC ou à qui que ce soit d’autre. Chacun dans ma ville me connaît, connaît mon train de vie, mes engagements parfois dérangeants, sait aussi où et comment je vis, ce que font, où travaillent, où vivent ma femme et mes enfants. C’est mon opposition municipale qui a défaut de pouvoir me battre veut me détruire, et peu importe le mal fait aux familles, à la ville elle-même, à ses citoyens, à ses acteurs économiques.

Cette tambouille politicienne est en train de se retourner contre eux. J’ai reçu et je reçois des dizaines et des dizaines de messages d’amitié et de soutien et quoi que décident les juges, c’est pour moi l’essentiel”.