Communiqué des députés La République En Marche (LaREM) des P-O, Sébastien CAZENOVE, Laurence GAYTE et Romain GRAU :

 

 

« Suppression des dispositions relatives aux Chambres d’Agriculture dans le projet de loi de finances 2020

Ce mardi 22 octobre, nous avons voté avec nos collègues de la majorité dans l’hémicycle, la première partie du projet de loi de finances 2020 comportant les dispositions fiscales qui affectent l’équilibre budgétaire de l’année, évalue les ressources de l’État et fixe les plafonds des dépenses.

Parmi ces dispositions, celle de l’article 27 du PLF prévoyait initialement une baisse de 15 % de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti (TA-TFNB) affectée aux chambres d’agriculture.

Alertés par les inquiétudes soulevées par Fabienne BONET, Présidente de la Chambre d’Agriculture des Pyrénées-Orientales, sur l’impact de cette disposition sur le fonctionnement de la chambre, nous avons apporté tout notre soutien, avec certains députés de la majorité, au réseau des Chambres d’Agriculture et à la suppression de cette disposition.

Aussi, à l’écoute de nos remarques et des responsables des chambres d’agriculture, le Gouvernement a proposé la suppression de ces dispositions et engagera une concertation plus large pour 2021. C’est également dans cet esprit de concertation, que les chambres continueront à accompagner l’agriculture dans ses transitions économiques, sociétales et environnementales et à créer de la valeur ajoutée dans nos territoires, en portant les politiques publiques en faveur d’une agriculture de qualité et respectueuse de l’environnement ».