– Proposition de loi sur la réforme de la constitution du Conseil Supérieur de la Magistrature.
– Proposition de loi visant à porter à 100 jours la durée pour un élu en situation de cumul pour choisir le mandat auquel il souhaite renoncer.
-Proposition de loi instaurant deux jours de carence pour les fonctionnaires afin de rétablir l’équité entre les agents publics et les salariés du secteur privé.
– Proposition de loi relative à la clarification des régles encadrant les contrats d’assurance emprunteur.
– Proposition de loi visant à aborder de la loi 2012-1361 du 6 décembre 2012 relative à la réconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d’Algèrie et des combats en Tunisie et au Maroc.
– Proposition de loi visant à étendre aux collectivités territoriales le mécanisme de déclassement anticipé, prévu à l’article L.241-2 du code général de la propriété des personnes publiques.
– Proposition de loi sur le déclassement anticipé.
– Proposition de loi relative à l’effectivité et à l’efficacité du principe du « silence de l’administration vaut accord ».
– Proposition de loi visant à interdire la pratique du packing, ou enveloppement corporel humide, sur toute personne atteinte du Spectre autistique, ainsi que son enseignement.
– Proposition de loi visant à instaurer une réduction d’impôt sur le revenu pour les dons aux associations agréées jeunesse et éducation populaire.
– Proposition de loi limitant le recours aux dispositions fiscales. rétroactives.
– Proposition de loi visant à garantir une sécurité fiscale.
– Proposition de loi sur le remboursement des taxes d’aéroport.
– Proposition de loi organique généralisant la consultation publique en ligne, par internet, sur les texte de loi avant leur examen par le parlement.
AMENDEMENTS:
– Amendements sur le projet de loi relative à l’abus de dépendance économique.
– Amendements sur le projet de loi “travail”.
DIVERSÂ :
– Proposition de résolution invitant le Gouvernement Français à faire application des articles L.331-2 du code de justice militaire et 411-4 du code pénal consacrant plusieurs atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation.
– Proposition de Résolution invitant le Gouvernement à ne pas renouveler les sanctions contre la Russie