L’élection de certains candidats au premier tour (15 mars dernier) des élections municipales est considérée comme « acquise » selon la déclaration du Premier Ministre Edouard Philippe. Les autres devront attendre un second tour dont l’échéance sur le calendrier semble s’éloigner davantage jour après jour, et alors que des experts de la Constitution réclament l’annulation tout simplement de ces élections et leur report intégral pour la prochaine rentrée scolaire (septembre 2020), voire carrément leur tenue avec les scrutins des régionales en mars 2021 (un regroupement qui a déjà eu lieu dans le passé sous la Ve République).

Le Gouvernement, qui parait faire la sourde-oreille (comme à son habitude) aux avertissements des constitutionnalistes sur ce dossier, semble vouloir précipiter les choses… pour éviter d’apparaître hésitant, chancelant, incompétent ? Le Gouvernement vient d’expédier une circulaire pour le moins troublante (sur certains points) aux parlementaires et conseils municipaux afin d’accélérer la « sanctuarisation » des résultats du 1er tour, comme s’il craignait de se faire retoquer par la Constitution :

 

Circulaire sur l’organisation de l’élection des maires élus au 1er tour

 

Circulaire – Election des conseillers municipaux – 17032020

Mesdames, Messieurs les Députés,

Mme Jacqueline GOURAULT, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, et M. Sébastien LECORNU, ministre chargé des Collectivités territoriales, vous transmettent la circulaire qu’ils viennent d’envoyer aux préfets, à destination des élus locaux, pour les accompagner dans l’organisation de l’élection des maires, dans les communes dont l’élection est acquise dès le 1er tour. Cette réunion aura lieu sans public (hors agents municipaux nécessaires au bon déroulement et, éventuellement, journalistes), et avec un ordre du jour très restreint. Les procurations seront possibles, notamment pour les personnes les plus vulnérables.

Les dispositions concernant les communes pour lesquelles le conseil municipal n’a pas été élu intégralement dès le 15 mars seront déterminées dans des textes législatifs spécifiques, de même que les dispositions concernant les organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.

Par ailleurs, les ministres vous feront parvenir ultérieurement un « memento », à destination de l’ensemble des élus pour les accompagner dans la lutte contre la propagation du virus Covid-19.

Je reste naturellement à votre disposition, et vous souhaite plein de courage dans ces moments difficiles.

Bien cordialement,

Léa Roussarie

Conseillère parlementaire et relation avec les élus

Cabinet de Sébastien Lecornu, ministre chargé des Collectivités territoriales

 

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