Les élus d’opposition à Cabestany, en 2016 : Philippe GLEIZES, Lydie ROGER et Colette APPERT autour du regretté Patrick SPERRING.

 

 

Censure des élus d’opposition de Cabestany : vers une annulation de la décision du maire, Jean VILA (PCF),  par le Tribunal administratif ? Réponse sous peu.

Initié en septembre 2016 par Olivier AMIEL, adjoint au maire de Perpignan, trésorier de la fédération départementale du parti Les Républicains des Pyrénées-Orientales (LR’66), quand il était  encore avocat en activité, un recours avait été déposé devant le Tribunal administratif (TA) de Montpellier contre la décision du maire de Cabestany de refuser la publication d’une tribune libre des élus d’opposition (Colette APPERT, Lydie ROGER, Philippe GLEIZES, et le regretté ami et compagnon Patrick SPERRING) dans le bulletin municipal.

« La liberté de la presse et la liberté d’expression étant fondamentales dans notre démocratie, elle n’est limitée que pour des délits graves comme la diffamation, l’injure, la provocation aux crimes et délits, la provocation à la discrimination et la diffamation raciale ou religieuse, la contestation de crimes contre l’humanité, les atteintes à l’ordre public… Rien de tel évidemment en l’espèce, puisque la tribune libre proposée par les membres de l’opposition se bornait dans le cadre normal du débat politique à évoquer l’augmentation des impôts locaux, la baisse des subventions aux associations, et l’affectation de recettes municipales », appuie encore aujourd’hui Olivier AMIEL. « C’est ainsi que le Rapporteur public du Tribunal administratif a décidé, ce mardi 27 mars 2018, de suivre les moyens développés par les élus d’opposition de Cabestany en demandant d’annuler la décision du maire de refuser la publication de leur tribune libre ».

La confirmation par le juge administratif est maintenant attendue dans une dizaine de jours.