“Tribunal administratif de Montpellier : le Rapporteur Général conforte en tout point la requête du groupe d’opposition Le Citoyen Barcarésien”

 

Alain Ferrand (UMP), maire de Le Barcarès, engagé dans une nouvelle partie de bras de fer avec son opposition municipale.

 

Sous ce titre, le Groupe d’Opposition municipale Le Citoyen Barecarésien, nous communique avec prière d’insérer :

– “Le Tribunal administratif de Montpellier était amené, lors de sa séance du 18 juin, à examiner la requête déposée par les élus du Citoyen Barcarésien portant sur le refus implicite d’Alain Ferrand, Maire du Barcarès, 2e Vice-président de Perpignan Méditerranée, Vice-Président du Parc Marin, de leur octroyer un espace de libre expression sur le journal municipal “L’Ecoute”, le site internet de la ville ainsi que la mise à disposition d’un local, comme le prévoit le Code général des Collectivités Territoriales.

 

Le Rapporteur Général dans son exposé a soulevé le fait “qu’il ne fallait pas se laisser abuser par les arguments du maire du Barcarès. Le refus implicite d’octroyer aux élus du groupe Le Citoyen Barcarésien un espace de libre expression ainsi que la mise à disposition d’un local est une violation de la loi et une atteinte à la liberté d’expression”.

 

Dans ses conclusions, le Rapporteur Général demande au Tribunal d’annuler la décision implicite du maire du Barcarès de refuser la libre expression des élus du Citoyen Barcarésien dans le journal municipal “L’Ecoute”, sur le site internet de la ville, la mise à disposition d’un local et de rejeter toutes ses demandes. D’enjoindre le maire du Barcarès dans un délai de un mois, suivant la notification du jugement, de convoquer un conseil municipal pour établir un règlement intérieur du Conseil, aujourd’hui inexistant, permettant aux élus du Citoyen Barcarésien d’exercer leur droit d’expression sur le journal municipal et le site internet de la ville ainsi que les modalités pratiques d’utilisation d’un local.

 

Par ailleurs, le Rapporteur Général demande la condamnation du maire du Barcarès à verser la somme de 1 000€ à titre de dommages et intérêts, alors que dans leur requête les élus du Citoyen Barcarésien demandé à ce que Alain Ferrand soit condamné sur ses deniers personnel.

 

Le représentant de la Ville du Barcarès a reconnu la violation de la loi et regretté que le Rapporteur général demande à ce que soit condamnée à 1 000 € la Commune du Barcarès et non Alain Ferrand en personne.

 

Mis en délibéré le jugement sera prononcé d’ici une semaine”.