L’affaire est suffisamment rare pour être à la “Une” de ouillade.eu (et à n’en pas douter de nombreux autres médias)… et elle n’a pas fini de faire couler de l’encre, beaucoup d’encre !

Dans l’affaire qui opposait, depuis trois ans maintenant !, Christian Blanc, maire de la commune Les Angles (66210) à l’ancien préfet des Pyrénées-Orientales, Hugues Bousiges, aujourd’hui préfet du Gard, la 3ème chambre correctionnelle de la Cour d’Appel de Montpellier, saisie sur renvoi de la Cour de Cassation, a jugé – arrêté correctionnel du 6 décembre 2012 – que les faits imputés au représentant de l’Etat étaient “constitutifs de l’infraction pénale d’injure publique à l’endroit de Christian Blanc, maire des Angles, dépositaire de l’autorité publique (…)”.

M. le préfet Bousiges est condamné à verser à Christian Blanc, à la commune de Les Angles et à la Régie municipale des Angles, une somme globale de 2 500 euros.

Les parties sont renvoyées à se pourvoir comme elles aviseront devant la juridiction administrative compétente, afin de se voir accorder des réparations civiles.

Christian Blanc et ses avocat tiendront une conférence de presse le lundi 10 décembre 2012, à 15h, au Grand-Café de La Paix, place Arago à Perpignan… face au Palais de justice.

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EN EXCLUSIVITE, ouillade.eu PUBLIE CI-DESSOUS (CLIQUER SUR LE LIEN) L’INTEGRALITE DU JUGEMENT PRONONCE PAR LA 3EME CHAMBRE CORRECTIONNELLE DE LA COUR D’APPEL DE MONTPELLIER :

Communique presse Jugement Prefet C Blanc 08 12 2012