Dans l’affaire qui opposait Stéphane BURTARD, maire-adjoint du Perthus, à Marie-Hélène RUART-LUCQUIN, maire de la commune, la 5ème chambre du Tribunal Administratif (TA) de Montpellier a tranché en faveur de Mme le maire. La décision de justice a été rendue publique le 5 juin dernier.

Le TA de Montpellier avait à se prononcer le 22 mai dernier sur la demande du maire-adjoint contre l’arrêté du 15 février 2017 par lequel la maire du Perthus lui retirait ses délégations et supprimait son indemnité de fonction.

La décision du tribunal administratif rappelle que “le maire est seul chargé de l’administration” et “peut, à tout moment, mettre fin aux délégations qu’il a consenties”.

Mme RUART-LUCQUIN s’est notamment fondée sur le fait que “M. BURTARD s’opposait régulièrement à elle sur des sujets relevant de la gestion communale, contredisait ses instructions auprès des agents communaux et participait à l’émergence d’une ambiance conflictuelle dans la gouvernance des affaires de la commune”.

Après avoir entendu les arguments des deux parties, le TA a rejeté sur le fond l’accusation d’excès de pouvoir, et a confirmé que la maire du Perthus s’est fondée sur des faits avérés et a été guidée par des motifs liés à la bonne marche de l’administration communale.