Me Jean-Pierre Amadéi, avocat perpignanais spécialiste en Droit public, communique :

« Ce mardi 8 janvier 2013, le rapporteur public a prononcé ses conclusions sur l’arrêté du maire du Barcarès, Alain Ferrand, du 25 juin 2012, excluant Mme Muriel Avillach, productrice, pour deux années de tous les marchés de la ville.

Exemplaire, la commune du Barcarès n’était point présente, ni représentée lors de ladite audience par devant la formation de jugement du Tribunal administratif de Montpellier.

Sans surprise, le rapporteur public a estimé fondée la requête tendant à l’annulation de l’arrêté d’exclusion de deux ans du maire du Barcarès, Alain Ferrand.

En substance, ce magistrat conclut d’une part à l’annulation de l’arrêté du maire du Barcarès pour violation du principe de liberté du commerce et de l’industrie, d’autre part à la condamnation de la commune à verser 1 000 euros au titre des frais irrépétibles (frais d’avocat).

Il s’agit de la chronique d’une censure annoncée tant que l’arrêté d’exclusion du maire du Barcarès s’avère manifestement entâché d’excès de pouvoir comme nous l’avons mis en exergue précédemment« .