Le BARCARèS : Le tribunal administratif de Montpellier confirme l’arrêté du maire qui exclut temporairement Mme Muriel Avillach des marchés en plein air
par adminAT66 le Août 13, 2012 • 23 h 34 min Aucun commentaireDans une ordonnance rendue le 8 août 2012, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté la requête présentée par Mme Muriel Avillach, demeurant à Millas, contre le maire du Barcarès, M. Alain Ferrand (UMP), qui a exclu temporairement par arrêté municipal la requérante des marchés de plein air du Barcarès…
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Tribunal administratif déboute Mme Avillach