Le Groupe d’Opposition municipale Le Citoyen Barcarésien communique :

La Cour Administrative d’Appel de Marseille dans son audience du 30 septembre 2013, confirme la condamnation de la municipalité du Barcarès prononcée par le Tribunal administratif de Montpellier le 19 novembre 2011 dans le cadre de l’achat d’une sculpture monumentale – implantée avenue de La Coudalère- à un artiste audois parent d’un ancien conseiller municipal.

 

Achetée par Joëlle Ferrand avant sa condamnation à 5 ans d’inéligibilité pour prise illégales d’intérêts, via une décision en date du 14 mai 2009 pour un montant de 84.000 € HT, le Tribunal Administratif de Montpellier et la Cour Administrative d’Appel de Marseille considèrent que le principe de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures n’a pas été respecté.

 

En s’affranchissant une nouvelle fois des règles de droit, la municipalité actuelle fait supporter le poids de son incompétence aux contribuables Barcarésiens.

 

Certains cumulent les mandats, au Barcarès la municipalité cumule les condamnations* à tel point que nous pourrions nous exclamer : “A quand la prochaine et à qui le tour!”

 

* le 2 juillet 2013 la Commune, représentée par Alain Ferrand Maire en exercice, a été condamnée par le Tribunal Administratif de Montpellier pour non respect des droits de l’opposition avec l’injonction de mettre à disposition des élus du Citoyen Barcarésien : un espace d’expression libre dans le journal municipal et sur le site internet de la ville ainsi que la mise à disposition d’un bureau”.

Cliquer sur le lien ci-dessous pour connaître le délibéré de la Cour administrative d’Appel de Marseille :

2013-10-01 jugement appel statue (1)